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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
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La garantie des créances sur les réassureurs mentionnée à l'article R. 332-3-3 est constituée par le nantissement Suppression : deAjout : des valeurs Suppression : mobilières ou de parts de fonds communs de placement mentionnéesAjout : visées aux 1°, Suppression : 3Ajout : 2°, Suppression : 4Ajout : 2° Suppression : etAjout : bis, Suppression : 9Ajout : 3°Suppression : de l'article R. 332-2