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La garantie des créances sur les réassureurs mentionnée à l'article R. 332-3-3 est constituée par le nantissement des valeurs visées aux 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 2° quater, 3°, 4°, 8° et 9° bis de l'article R. 332-2 . Ces valeurs sont déposées sur un compte gagé au sens de l'article Suppression : 29 de la loi n°Ajout : L. Suppression : 83-1Ajout : 211-20 du Suppression : 3Ajout : code Suppression : janvierAjout : monétaire Suppression : 1983Ajout : et Suppression : modifiéeAjout : financier