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Ajout · Suppression
Suppression : A l'exception des obligations indexées et participantes, lesAjout : Les valeurs mobilières amortissables énumérées aux 1° et 2° de l'article R. 332-2Ajout : ,Suppression : ainsiAjout : autres que les Suppression : valeursAjout : obligationsSuppression : mentionnéesAjout : indexéesSuppression : auAjout : ouSuppression : 3°Ajout : participantes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : ce
Ajout : les
Suppression : même
Ajout : titres
Suppression : article
Ajout : participatifs,
sont évaluées à leur prix d'achat
Suppression : par les entreprises d'assurance et de capitalisation
. Lorsque le prix d'achat est supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à cette valeur. Si cependant le cours de la bourse du jour de l'inventaire, évalué conformément au 2°, a, de l'article R. 332-20, est lui-même supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à ce cours s'il est inférieur au prix d'achat, et au prix d'achat dans le cas contraire.
Suppression : Pour l'application des dispositions du présent article, les titres de rentes de l'emprunt national pour la reconstruction et l'équipement, dont l'émission a été autorisée par le décret du 21 janvier 1949, sont assimilés aux valeurs mobilières amortissables mentionnées au premier alinéa du présent article.