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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 22 janvier 1992
Version en vigueur du 22 janvier 1992 au 1 janvier 1995
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les valeurs mobilières amortissables énumérées aux 1° et 2° de l'article R. 332-2, autres que les obligations indexées ou participantes, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont évaluées à leur prix d'achat. Lorsque le prix d'achat est supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à cette valeur. Si cependant le cours de la bourse du jour de l'inventaire, évalué conformément au 2°, a, de l'article R. 332-20, est lui-même supérieur à la valeur nette de remboursement, l'estimation est faite à ce cours s'il est inférieur au prix d'achat, et au prix d'achat dans le cas contraire.
Nouvelle version :
Les valeurs Suppression : mobilières amortissables énumérées aux 1°Ajout : ,
Ajout : 2°
et 2°
Ajout : bis
de l'article R. 332-2, autres que les obligations indexées
Suppression : ou participantes
, les parts de fonds communs de créance et les titres participatifs, sont
Suppression : évaluées
Ajout : inscrites
à leur prix d'achat
Ajout : à la date d'acquisition
. Lorsque le prix d'achat
Ajout : de ces titres
est supérieur à
Suppression : la valeur
Ajout : leur
Suppression : nette
Ajout : prix
de remboursement,
Suppression : l'estimation
Ajout : la
Ajout : différence
est
Suppression : faite
Ajout : amortie
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : valeur.
Ajout : durée
Suppression : Si
Ajout : de
Suppression : cependant
Ajout : vie
Ajout : résiduelle des titres. Lorsque
le
Suppression : cours
Ajout : prix
Ajout : d'achat
de
Suppression : la
Ajout : ces
Suppression : bourse
Ajout : titres
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : jour
Ajout : inférieur
Ajout : à leur prix
de
Suppression : l'inventaire
Ajout : remboursement
,
Suppression : évalué
Ajout : la
Suppression : conformément
Ajout : différence
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : 2°,
Ajout : portée
Suppression : a,
Ajout : en
Ajout : produits sur la durée
de
Suppression : l'article
Ajout : vie
Suppression : R
Ajout : résiduelle des titres
.
Suppression : 332-20,
Ajout : L'entreprise
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : lui-même
Ajout : décider
Suppression : supérieur
Ajout : de
Ajout : ne pas appliquer les dispositions du présent alinéa aux titres acquis avant le 1er janvier 1992. Le choix ainsi effectué par l'entreprise s'applique
à
Suppression : la
Ajout : l'ensemble
Suppression : valeur
Ajout : des
Suppression : nette
Ajout : titres
Ajout : acquis avant cette date. Le prix d'achat et le prix
de remboursement
Ajout : s'entendent hors intérêt couru. Lors de l'arrêté comptable
,
Suppression : l'estimation
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : moins-values
Suppression : faite
Ajout : latentes
Suppression : à
Ajout : ressortant
Suppression : ce
Ajout : de
Suppression : cours
Ajout : la
Suppression : s'il
Ajout : différence
Suppression : est
Ajout : entre
Suppression : inférieur
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : valeur
Suppression : prix
Ajout : comptable,
Suppression : d'achat
Ajout : diminuée des amortissements et majorée des produits mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du présent article
, et
Ajout : la valeur de réalisation des titres correspondants évaluée conformément
au
Suppression : prix
Ajout : 2°,
Suppression : d'achat
Ajout : a
Suppression : dans
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : b
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : contraire
Ajout : l'article R
.
Ajout : 332-20, ne font pas l'objet d'une provision.