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A l'exception des valeurs évaluées comme il est dit à l'article R. 332-19, les actifs mentionnés à l'article R. 332-2 font l'objet d'une double évaluation : 1° Il est d'abord procédé à une évaluation sur la base du prix d'achat ou de revient ; a) Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour leur prix d'achat ; b) Les immeubles et les parts ou actions Suppression : deAjout : des sociétés immobilières Ajout : ou foncières non inscrites à la cote Suppression : officielle ou à la coteAjout : d'une Suppression : duAjout : bourse Suppression : secondAjout : de Suppression : marchéAjout : valeurs Suppression : desAjout : d'un Suppression : boursesAjout : Etat Suppression : françaisesAjout : membre de Suppression : valeursAjout : l'O.C.D.E. sont retenus pour leur prix d'achat ou de revient ou, dans les conditions fixées dans chaque cas par Suppression : leAjout : la Suppression : ministreAjout : commission de Suppression : l'économie etAjout : contrôle des Suppression : financesAjout : assurances, pour une valeur déterminée après expertise effectuée conformément à l'article R. 332-23. Suppression : CesAjout : Les valeurs sont diminuées des amortissements pratiqués. Le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien proprement ditsSuppression : ;Ajout : . c) Les prêts sont évalués d'après les actes qui en font foi ; d) Les nues-propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles déterminées par Suppression : arrêté duAjout : la Suppression : ministreAjout : commission de Suppression : l'économie et des finances pris après avis du conseil nationalAjout : contrôle des assurances. Dans tous les cas, sont déduits, s'il y a lieu, les remboursements effectués et les provisions pour dépréciation. 2° Il est ensuite procédé à une évaluation de la valeur de réalisation des placements Suppression : ;Ajout : : a) Les valeurs mobilières cotées sont retenues Suppression : : - en ce qui concerne les valeurs inscrites à la cote officielle ou à la cote du second marché des bourses françaises de valeur, pour le Suppression : cours leAjout : dernier Suppression : plusAjout : cours Suppression : basAjout : coté Suppression : duAjout : au jour de l'inventaire ; Suppression : - en ceAjout : b) Suppression : quiAjout : Les Suppression : concerneAjout : titres Suppression : lesAjout : non Suppression : valeursAjout : cotés Suppression : étrangèresAjout : sont Suppression : nonAjout : retenus Suppression : inscritesAjout : pour Suppression : àAjout : leur Suppression : laAjout : valeur Suppression : coteAjout : vénale Suppression : officielleAjout : correspondant Suppression : ouAjout : au Suppression : àAjout : prix Suppression : laAjout : qui Suppression : coteAjout : en Suppression : duAjout : serait Suppression : secondAjout : obtenu Suppression : marchéAjout : dans des Suppression : boursesAjout : conditions Suppression : françaisesAjout : normales de Suppression : valeurs,Ajout : marché Suppression : pourAjout : et Suppression : leAjout : en Suppression : dernierAjout : fonction Suppression : coursAjout : de Suppression : connuAjout : l'utilité Suppression : auAjout : du Suppression : jourAjout : bien Suppression : deAjout : pour Suppression : l'inventaireAjout : l'entreprise ; Suppression : bAjout : c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; Suppression : cAjout : d) Suppression : LesAjout : La Suppression : autresAjout : valeur Suppression : placementsAjout : de Suppression : sontAjout : réalisation Suppression : retenusAjout : des Suppression : pourAjout : immeubles Suppression : leurAjout : et Suppression : valeurAjout : des Suppression : déterminéeAjout : parts Suppression : commeAjout : ou Suppression : ilAjout : actions Suppression : estAjout : des Suppression : prévuAjout : sociétés Suppression : auAjout : immobilières Suppression : 1°Ajout : ou Suppression : ci-dessus,Ajout : foncières Suppression : saufAjout : non Suppression : dansAjout : inscrites Suppression : leAjout : à Suppression : casAjout : la Suppression : oùAjout : cote Suppression : uneAjout : d'une Suppression : autreAjout : bourse Suppression : valeurAjout : de Suppression : résulteAjout : valeurs Suppression : soitAjout : d'un Suppression : d'uneAjout : Etat Suppression : expertiseAjout : membre Suppression : effectuéeAjout : de Suppression : dansAjout : l'O.C.D.E. Suppression : lesAjout : est Suppression : conditionsAjout : déterminée Suppression : prévuesAjout : sur Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : base Suppression : R.Ajout : d'une Suppression : 332-23,Ajout : expertise Suppression : soitAjout : quinquennale Suppression : d'unAjout : effectuée Suppression : accordAjout : par Suppression : entreAjout : un Suppression : leAjout : expert Suppression : ministreAjout : accepté Suppression : chargéAjout : par Suppression : deAjout : la Suppression : l'économieAjout : commission Suppression : etAjout : de Ajout : contrôle des Suppression : financesAjout : assurances. Suppression : etAjout : Entre Suppression : l'entreprise.Ajout : deux Suppression : EnAjout : expertises, Suppression : ceAjout : la Suppression : quiAjout : valeur Suppression : concerneAjout : fait Suppression : lesAjout : l'objet Suppression : prêtsAjout : d'une Suppression : immobiliersAjout : estimation annuelle, Suppression : leAjout : certifiée Suppression : montantAjout : par Suppression : àAjout : un Suppression : retenirAjout : expert Suppression : pourAjout : accepté Ajout : par la Suppression : présenteAjout : commission Suppression : évaluationAjout : de Suppression : neAjout : contrôle Suppression : peutAjout : des Suppression : êtreAjout : assurances. Suppression : réduitAjout : e) Suppression : queAjout : Les Suppression : s'ilAjout : autres Suppression : estAjout : placements Suppression : reconnuAjout : sont Suppression : queAjout : retenus Suppression : laAjout : pour Suppression : valeurAjout : leur Suppression : deAjout : valeur Suppression : l'immeuble,Ajout : déterminée Suppression : auAjout : comme Suppression : momentAjout : il Suppression : deAjout : est Suppression : laAjout : prévu Suppression : réalisationAjout : au Suppression : duAjout : 1° Suppression : prêtAjout : ci-dessus, Suppression : étaitAjout : sauf Suppression : inférieureAjout : dans Suppression : àAjout : le Suppression : 1,54Ajout : cas Suppression : foisAjout : où Suppression : leAjout : une Suppression : montantAjout : autre Suppression : deAjout : valeur Suppression : laAjout : résulte Suppression : sommeAjout : soit Suppression : prêtéeAjout : d'une Suppression : ouAjout : expertise Suppression : si,Ajout : effectuée Suppression : àAjout : dans Suppression : uneAjout : les Suppression : époqueAjout : conditions Suppression : postérieureAjout : prévues à Suppression : la réalisationAjout : l'article Suppression : duAjout : R. Suppression : prêtAjout : 332-23, Suppression : la valeur de l'immeubleAjout : soit Suppression : estAjout : d'un Suppression : tombéeAjout : accord Suppression : au-dessousAjout : entre Suppression : duAjout : la Suppression : montantAjout : commission de Suppression : la sommeAjout : contrôle Suppression : restantAjout : des Suppression : àAjout : assurances Suppression : rembourserAjout : et Suppression : ;Ajout : l'entreprise. 3° La valeur inscrite au bilan est celle qui résulte de l'application du 1° du présent article. Dans le cas où la valeur de réalisation de l'ensemble des placements estimée comme il est dit au 2° lui est inférieure, il est constitué une provision pour dépréciation égale à la différence entre ces deux valeurs.