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A l'exception des valeurs Suppression : évaluéesAjout : inscrites comme il est dit à l'article R. 332-19, les actifs mentionnés à l'article R. 332-2 Suppression : font l'objet d'une doubleAjout : et Suppression : évaluationAjout : les Suppression : :Ajout : autres Suppression : 1°Ajout : placements Suppression : IlAjout : financiers Suppression : estAjout : et Suppression : d'abordAjout : immobiliers Suppression : procédéAjout : sont Suppression : àAjout : inscrits Suppression : uneAjout : au Suppression : évaluationAjout : bilan sur la base du prix d'achat ou de revientAjout : , Suppression : ;Ajout : dans Ajout : les conditions ci-après : a) Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour leur prix d'achatAjout : . Ajout : Le prix d'achat s'entend hors intérêt couru ; b) Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de Suppression : l'O.C.D.E.Ajout : l'organisation Ajout : de coopération et de développement économiques sont retenus pour leur prix d'achat ou de revient ou, dans les conditions fixées dans chaque cas par la commission de contrôle des assurances, pour une valeur déterminée après expertise effectuée conformément à l'article R. 332-23. Les valeurs sont diminuées des amortissements pratiqués. Le prix de revient des immeubles est celui qui ressort des travaux de construction et d'amélioration, à l'exclusion des travaux d'entretien proprement ditsSuppression : . Ajout : ; c) Les prêts sont évalués d'après les actes qui en font foi ; d) Les Suppression : nues propriétésAjout : nues-propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économieSuppression : et des finances. Dans tous les cas, sont déduits, s'il y a lieu, les remboursements effectués et les provisions pour dépréciationSuppression : . 2° Il est ensuite procédé à une évaluationAjout : , Suppression : deAjout : lesquelles Suppression : laAjout : ne Suppression : valeurAjout : peuvent Suppression : deAjout : être Suppression : réalisationAjout : constatées Suppression : desAjout : que Suppression : placementsAjout : lorsqu'il Suppression : :Ajout : y aSuppression : ) Suppression : Les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jourAjout : lieu de Suppression : l'inventaire ; b) Les titres nonAjout : considérer Suppression : cotésAjout : que Suppression : sontAjout : la Suppression : retenusAjout : dépréciation Suppression : pourAjout : a Suppression : leurAjout : un Suppression : valeurAjout : caractère Suppression : vénaleAjout : durable. Suppression : correspondantAjout : Toutefois, Suppression : auAjout : les Suppression : prixAjout : entreprises quiSuppression : en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonctionAjout : , Suppression : deAjout : au Suppression : l'utilitéAjout : bilan du Suppression : bien pour l'entreprise ; c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier Suppression : prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; d) La valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'unAjout : exercice Suppression : EtatAjout : clos Suppression : membreAjout : avant Suppression : deAjout : le Suppression : l'O.C.D.E.Ajout : 1er Suppression : estAjout : janvier Suppression : déterminéeAjout : 1993, Suppression : surAjout : constataient Suppression : laAjout : les Suppression : baseAjout : dépréciations, Suppression : d'uneAjout : même Suppression : expertiseAjout : lorsque Suppression : quinquennaleAjout : celles-ci Suppression : effectuéeAjout : n'avaient Suppression : parAjout : pas un Suppression : expert accepté par la commission de contrôle des assurances. Entre deux expertises, la valeur fait l'objet d'une estimationAjout : caractère Suppression : annuelleAjout : durable, Suppression : certifiée par un expertAjout : peuvent Suppression : acceptéAjout : continuer Suppression : parAjout : à Suppression : laAjout : faire Suppression : commissionAjout : application de Suppression : contrôle desAjout : cette Suppression : assurances.Ajout : méthode Suppression : e)Ajout : jusqu'au Suppression : LesAjout : dernier Suppression : autresAjout : exercice Suppression : placementsAjout : clos Suppression : sontAjout : avant Suppression : retenusAjout : le Suppression : pourAjout : 1er Suppression : leurAjout : janvier Suppression : valeurAjout : 1999 Suppression : déterminéeAjout : ; Suppression : commeAjout : elles Suppression : ilAjout : peuvent Suppression : estAjout : y Suppression : prévuAjout : renoncer Suppression : auAjout : à Suppression : 1°Ajout : tout Suppression : ci-dessusAjout : moment, Suppression : sauf dansAjout : en le Suppression : cas où une autre valeur résulte soit d'une expertise effectuée dans les conditionsAjout : notifiant Suppression : prévuesAjout : préalablement à Suppression : l'article R. 332-23, soit d'un accord entre la commission de contrôle des assurancesSuppression : et l'entreprise. 3° La valeur inscrite au bilan est celle qui résulte de l'application du 1° du présent article. Dans le cas où la valeur de réalisation de l'ensemble des placements estimée comme il est dit au 2° lui est inférieure, Suppression : il est constitué une provision pour dépréciation égale à la différenceAjout : cette Suppression : entreAjout : renonciation Suppression : cesAjout : étant Suppression : deuxAjout : alors Suppression : valeursAjout : définitive.