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Le montant des Suppression : valeursAjout : actifs Suppression : etAjout : déposés Suppression : espècesAjout : ou Suppression : déposéesAjout : inscrits Ajout : en compte doit être au moins égal à celui des provisions techniques mentionnées au 1° de l'article R. 332-39, Suppression : diminué des éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou espèces qui peuvent être réglementairement affectés à la couverture desdites provisions au 31 décembre précédent, et accru de la majoration forfaitaire Suppression : instituée parAjout : prévue Suppression : leAjout : au 2° Suppression : de l'article R. 332-39. Les éléments d'actif, autres que les valeurs mobilières ou espèces, admissibles en couverture des provisions techniques, comprennent notamment : - les immeubles et parts ou actions de sociétés immobilières, pour leur valeur d'affectation telle qu'elle est fixée en application des dispositions réglementaires ; - dans les conditions et limites fixées par la réglementation, les primes ou cotisations restant à recouvrer, les avances sur contrats, les sommes portées à l'actif du Suppression : bilan dans le compte spécial de frais d'acquisition non amortis. EnAjout : même Suppression : outre,Ajout : article Suppression : leAjout : et Suppression : dépôtAjout : diminué des Suppression : grosses de prêts hypothécaires dispense du dépôt correspondant de valeurs mobilièresAjout : éléments Suppression : ouAjout : d'actif Suppression : d'espècesAjout : affectés à Suppression : concurrence du montant de la Suppression : valeur d'affectation pour laquelle ces prêts sont admis en représentation Suppression : desAjout : desdites provisions Suppression : techniques. Toutefois, le ministre de l'économie etAjout : autres Suppression : desAjout : que Suppression : financesAjout : ceux Suppression : peutAjout : qui Suppression : accorderAjout : sont Suppression : laAjout : soumis Suppression : mêmeAjout : à Suppression : dispenseAjout : l'obligation de dépôt Suppression : pour les prêtsAjout : ou Suppression : admisAjout : d'inscription en Suppression : couverture des provisions techniques et n'entrant pas dans la catégorie des prêts hypothécairesAjout : compte.