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Suppression : LesAjout : Une Suppression : dispositionsAjout : entreprise Ajout : d'assurance peut utiliser un instrument financier à terme au sens de l'article L. 211-1 du Suppression : présentAjout : code Suppression : chapitreAjout : monétaire Ajout : et financier, lié à un placement ou à un groupe de placements détenu ou à détenir si sont Suppression : applicablesAjout : remplies Suppression : dansAjout : durant Ajout : toute l'opération les Suppression : territoiresAjout : conditions Suppression : d'outre-merAjout : suivantes Suppression : etAjout : : Ajout : a) Le placement ou le groupe de placements est détenu ou a été acquis à terme avec une échéance antérieure à la Suppression : collectivitéAjout : date Suppression : territorialeAjout : d'échéance Ajout : ou d'exercice de Suppression : MayotteAjout : cet instrument ; b) Le placement ou le groupe de placements est identique ou assimilable au sous-jacent de cet intrument, et de montant au moins égal au montant notionnel de cet instrument ; c) Pour les contrats d'échange, le sous-jacent visé au b est celui que l'entreprise s'engage à échanger ; d) L'instrument financier à terme permet, en adéquation avec les engagements de l'entreprise, une gestion efficace et prudente du placement ou du groupe de placements détenus, visant à titre principal au maintien de sa valeur ou de son rendement.