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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014

Version en vigueur du 7 septembre 2014 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les provisions techniques correspondant aux opérations de l'entreprise d'assurance au titre des contrats relevant de l'article L. 143-1 sont celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article R. 331-3, ainsi que celle mentionnée à l'article L. 142-1. Sont inscrits dans le compte mentionné au b de l'article R. 342-1 les actifs du contrat et les provisions techniques mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l'article R. 331-3, ainsi que celle mentionnée à l'article L. 142-1.
Nouvelle version :
Les provisions techniques correspondant aux opérations de l'entreprise d'assurance au titre des contrats relevant de l'article L. 143-1 sont celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°Ajout : , Ajout : 7°

~~Suppression : 7~~

Ajout : 9

° de l'article R. 331-3, ainsi que celle mentionnée à l'article L.

~~Suppression : 142-1~~

Ajout : 134-1

. Sont inscrits dans le compte mentionné au b de l'article R. 342-1 les actifs du contrat et les provisions techniques mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 6°

Ajout : ,

Ajout : 7°

~~Suppression : 7~~

Ajout : 9

° de l'article R. 331-3, ainsi que celle mentionnée à l'article L.

~~Suppression : 142-1~~

Ajout : 134-1