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En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19 , à l'exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3 , R. 331-6 et R. 331-36 . Lorsqu'un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à l'article R. 332-45 , et qu'il est lié à un titre ou un groupe de titres mentionnés à l'alinéa précédent, la valeur de réalisation de cet instrument au dénouement est prise en compte dans le prix de vente de ce titre ou de ce groupe de titres. Le montant de ces versements ou prélèvementsSuppression : , Ajout : est calculéAjout : , Suppression : dansAjout : selon Suppression : lesAjout : des Suppression : conditionsAjout : modalités