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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés10 mots supprimés

Version en vigueur du 10 novembre 2008 au 1 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les montants en euros mentionnés aux articles R. 334-5 , R. 334-7 , R. 334-9 , R. 334-15 , R. 334-16 et R. 334-27 sont révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres. Chaque année, l'Autorité de contrôle communique les nouveaux montants en euros calculés en fonction de l'évolution de cet indice et arrondis au multiple de 100 000 euros supérieur. Si la variation de l'indice depuis la dernière adaptation est inférieure à 5 %, ces montants ne sont pas révisés.
Nouvelle version :
Les montants en euros mentionnés aux articles R. ~~Suppression : 334-5 , R.~~ 334-7~~Suppression :~~ , R. 334-9

~~Suppression :~~

, R.

~~Suppression : 334-15 , R. 334-16~~

334-9-1

et R.

~~Suppression : 334-27~~

334-15

sont révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres. Chaque année, l'Autorité de contrôle communique les nouveaux montants en euros calculés en fonction de l'évolution de cet indice et arrondis au multiple de 100 000 euros supérieur. Si la variation de l'indice depuis la dernière adaptation est inférieure à 5 %, ces montants ne sont pas révisés.