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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 12 mai 1984 au 28 juin 1991

Version en vigueur depuis le 28 juin 1991

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 334-7 ne sont pas applicables aux sociétés mutuelles d'assurance intégralement réassurées par une union de sociétés mutuelles mentionnées à l'article R. 322-107, ainsi qu'aux sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles dispensées de l'agrément administratif dans les conditions prévues par l'article R. 322-132.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article R. 334-7 ne sont pas applicables aux sociétés ~~Suppression : mutuelles~~ d'assurance Ajout : mutuelles intégralement réassurées par une union ~~Suppression : de sociétés mutuelles mentionnées~~mentionnée

Ajout :

à l'article

~~Suppression : R~~

Ajout : L

~~Suppression : 322-107~~

Ajout : 322-26-3

, ainsi qu'aux sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles dispensées de l'agrément administratif dans les conditions prévues par l'article R. 322-132

Ajout :