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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
63 mots ajoutés74 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les entreprises définies à l'article R. 341-1 sont soumises auxAjout : Sous Suppression : dispositionsAjout : réserve des Suppression : articles 8 à 16Ajout : dispositions du Ajout : présent code Suppression : deAjout : et Suppression : commerceAjout : des Suppression : etAjout : adaptations Suppression : aux
Ajout : rendues
Suppression : dispositions
Ajout : nécessaires
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : décret
Ajout : les
Suppression : n°
Ajout : prescriptions
Suppression : 83-1020
Ajout : comptables
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 29
Ajout : l'Autorité
Suppression : novembre
Ajout : des
Suppression : 1983
Ajout : normes
Suppression : pris
Ajout : comptables
Suppression : en
Ajout : qui
Suppression : application
Ajout : leur
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : applicables,
Suppression : loi
Ajout : les
Suppression : n°
Ajout : entreprises
Suppression : 83-353
Ajout : mentionnées
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : 30
Ajout : l'article
Suppression : avril
Ajout : L.
Suppression : 1983
Ajout : 341-1
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : relatif
Ajout : soumises
aux
Suppression : obligations comptables
Ajout : dispositions
des
Suppression : commerçants et de
Ajout : articles
Suppression : certaines
Ajout : R.
Suppression : sociétés,
Ajout : 123-172
à
Suppression : l'exception des
Ajout : R.
Suppression : articles
Ajout : 123-180
Suppression : 10
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : R.
Suppression : 18,24
Ajout : 123-184
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : 26
Ajout : R.
Suppression : dudit
Ajout : 123-189
Suppression : décret
,
Suppression : et
Ajout : R.
Suppression : sous
Ajout : 123-191
Suppression : réserve
Ajout : ,
Suppression : des
Ajout : R.
Suppression : dispositions
Ajout : 123-198
Suppression : particulières
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : R.
Suppression : au
Ajout : 123-199
Suppression : présent
Ajout : du
code
Ajout : de commerce
.