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Ajout · Suppression
Suppression : SaufAjout : UnSuppression : impossibilitéAjout : arrêtéSuppression : reconnueAjout : duSuppression : parAjout : ministreAjout : chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de la Suppression : commissionAjout : comptabilité,Ajout : fixe la structure et les principaux éléments de Suppression : contrôlela
Ajout :
Ajout : nomenclature du plan de comptes prévu à l'article 4 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 mentionné à l'article R. 341-2, ainsi que les règles spécifiques d'utilisation
des
Suppression : assurances
Ajout : comptes et les principes généraux d'organisation et de fonctionnement du système comptable. Le même arrêté peut en outre prescrire
,
Ajout : lorsque ceci est nécessaire pour la justification des comptes ou
l'exercice
Ajout : du contrôle de l'Etat, des modalités spécifiques d'enregistrement et de suivi extra
comptable
Suppression : commence
Ajout : des
Ajout : placements, des contrats, des sinistres et des opérations de réassurance, de coassurance et de coréassurance. Les soldes des comptes utilisés par l'entreprise se raccordent, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-postes du bilan et du compte de résultat, ainsi qu'aux informations contenues dans l'annexe et dans les états, tableaux et documents visés à l'article R. 341-5. Par exception,
le
Ajout : solde d'un compte peut être raccordé par éclatement, à condition de pouvoir en justifier, de respecter les règles de sécurité et de contrôle adéquates et de décrire la méthode utilisée dans le document prévu à l'article
1er
Suppression : janvier
Ajout : du
Ajout : décret précité. Les montants figurant aux postes
et
Suppression : finit
Ajout : sous-postes
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : 31
Ajout : bilan
Suppression : décembre
Ajout : et
Ajout : du compte
de
Suppression : chaque
Ajout : résultat,
Suppression : année
Ajout : ainsi que dans l'annexe et les états, tableaux et documents visés à l'article R
.
Suppression : Exceptionnellement
Ajout : 341-5
,
Suppression : le
Ajout : doivent
Suppression : premier
Ajout : être
Suppression : exercice
Ajout : contrôlables,
Suppression : comptable
Ajout : notamment
Ajout : à partir du détail
des
Ajout : éléments qui composent ces montants. Les
entreprises
Suppression : françaises
Ajout : pratiquant
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : commencent
Ajout : la
Suppression : leurs
Ajout : fois
Suppression : opérations
Ajout : les
Ajout : risques visés
au
Suppression : cours
Ajout : 1°
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : année
Ajout : au
Suppression : civile
Ajout : 2°
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : l'article
Suppression : clôturé
Ajout : L.
Suppression : à
Ajout : 310-1
Suppression : l'expiration
Ajout : tiennent
Ajout : une comptabilité distincte pour chacune
de
Suppression : l'année
Ajout : ces
Suppression : suivante
Ajout : deux catégories de risques dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de la comptabilité