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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut, en tant que de besoin, prescrire des modalités spécifiques de suivi extracomptable des placements, des contrats, des sinistres et des opérations de réassurance, de coassurance et de coréassurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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