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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
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Sauf Suppression : impossibilitéAjout : dérogation Suppression : reconnueAjout : autorisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionAjout : en application de l'article L. 341-4 , l'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comptable des entreprises françaises qui commencent leurs opérations au cours d'une année civile peut être clôturé à l'expiration de l'année suivante.