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Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010
Sauf impossibilité reconnue par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comptable des entreprises françaises qui commencent leurs opérations au cours d'une année civile peut être clôturé à l'expiration de l'année suivante.