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Les entreprises doivent produire chaque année Suppression : auAjout : à Suppression : ministreAjout : la Suppression : deAjout : commission Suppression : l'économieAjout : de Suppression : etAjout : contrôle des Suppression : financesAjout : assurances, à une date fixée par le décret mentionné à l'article R. 341-1, le compte rendu détaillé annuel de leurs opérations et, en outre, à une date et selon la liste fixée par le décret précité, tous états, tableaux ou documents de nature à permettre de contrôler leur situation financière, la marche de leurs opérations, l'encaissement des primes ou cotisations, le règlement des sinistres, l'évaluation et la représentation des provisions et des réserves. La forme des états compris dans le compte rendu détaillé annuel et des autres états, tableaux et documents prévus ci-dessus est fixée par arrêté ministériel