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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les documents comptables relatifs aux opérations en devises doivent être tenus dans chacune des devises utilisées, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de l'Autorité des normes comptables. Toutefois, les entreprises dont les opérations en devises ne sont pas significatives peuvent tenir leurs documents comptables uniquement en unité euro. Les comptes annuels sont établis en unité euro. Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en unité euro d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.
Nouvelle version :
Les Suppression : documentsAjout : opérations
Suppression : comptables
Ajout : en
Suppression : relatifs
Ajout : devises
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : opérations
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Ajout : documents
Suppression : devises
Ajout : comptables
Suppression : doivent
Ajout : y
Suppression : être
Ajout : afférant
Suppression : tenus
Ajout : sont
Ajout : définies et tenues
dans chacune des devises utilisées,
Suppression : dans
Ajout : selon
les
Suppression : conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après
Ajout : prescriptions
Suppression : avis
Ajout : comptables
de l'Autorité des normes comptables. Toutefois, les entreprises dont les opérations en devises ne sont pas significatives peuvent tenir leurs documents comptables uniquement en
Suppression : unité euro
Ajout : euros
. Les comptes annuels sont établis en
Suppression : unité euro
Ajout : euros
. Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en
Suppression : unité euro
Ajout : euros
d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.