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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 décembre 1998 au 1 janvier 2002
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 24 janvier 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les documents comptables relatifs aux opérations en devises doivent être tenus dans chacune des devises utilisées, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de la comptabilité. Toutefois, les entreprises dont les opérations en devises ne sont pas significatives peuvent tenir leurs documents comptables uniquement en francs français ou en unité euro. Les comptes annuels sont établis en francs français ou en unité euro. Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en francs français ou en unité euro d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.
Nouvelle version :
Les documents comptables relatifs aux opérations en devises doivent être tenus dans chacune des devises utilisées, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de la comptabilité. Toutefois, les entreprises dont les opérations en devises ne sont pas significatives peuvent tenir leurs documents comptables uniquement en
Suppression : francs français ou en
unité euro. Les comptes annuels sont établis en
Suppression : francs français ou en
unité euro. Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en
Suppression : francs français ou en
unité euro d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.