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134 mots ajoutés95 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994
Version en vigueur du 29 juin 2006 au 7 septembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où l'entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements libellés en monnaies étrangères, les comptes concernés sont tenus dans ces monnaies. L'inventaire annuel, le bilan, le compte d'exploitation, le compte de pertes et profits et les autres documents publiés sont établis en francs français ; les monnaies étrangères sont converties en francs français d'après les cours des changes constatés à la clôture de l'exercice. Les plus-values nettes de change éventuellement dégagées sont portées selon le cas à un compte de "Réserve spéciale pour fluctuations de change" ou de "Réserve spéciale pour cautionnement à l'étranger".
Nouvelle version :
Suppression : DansAjout : Lesle
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Ajout : actifs
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un
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Ajout : opérations
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Ajout : financières
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Ajout : liées
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Ajout : la
Suppression : L'inventaire
Ajout : gestion
Suppression : annuel,
Ajout : financière
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : bilan
Ajout : contrat
,
Suppression : le
Ajout : un
compte
Suppression : d'exploitation,
Ajout : espèce
Suppression : le
Ajout : et
Ajout : un
compte de
Suppression : pertes
Ajout : titres
Suppression : et
Ajout : propres
Suppression : profits
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : chaque
Suppression : les
Ajout : contrat
Suppression : autres
Ajout : ainsi
Suppression : documents
Ajout : que
Suppression : publiés
Ajout : tout
Suppression : sont
Ajout : compte
Suppression : établis
Ajout : nécessaire
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : francs
Ajout : la
Suppression : français
Ajout : tenue
Suppression : ;
Ajout : des
Ajout : positions sur
les
Suppression : monnaies
Ajout : marchés
Suppression : étrangères
Ajout : d'instruments
Suppression : sont
Ajout : financiers
Suppression : converties
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : terme.
Suppression : francs
Ajout : Le
Suppression : français
Ajout : dépositaire
Suppression : d'après
Ajout : assure
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : cours
Ajout : conservation
des
Suppression : changes
Ajout : actifs
Suppression : constatés
Ajout : des
Ajout : contrats qui font l'objet d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : clôture
Ajout : R.
Ajout : 342-1, dépouille les ordres
de
Suppression : l'exercice.
Ajout : l'entreprise
Suppression : Les
Ajout : d'assurance
Suppression : plus-values
Ajout : concernant
Suppression : nettes
Ajout : les
Ajout : opérations sur les titres et placements
de
Suppression : change
Ajout : ce
Suppression : éventuellement
Ajout : ou
Suppression : dégagées
Ajout : ces
Suppression : sont
Ajout : contrats,
Suppression : portées
Ajout : y
Suppression : selon
Ajout : compris
Suppression : le
Ajout : ceux
Suppression : cas
Ajout : relatifs
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : un
Ajout : changements
Suppression : compte
Ajout : d'affectation
de
Suppression : "Réserve
Ajout : titres
Suppression : spéciale
Ajout : mentionnés
Suppression : pour
Ajout : aux
Suppression : fluctuations
Ajout : articles
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : change"
Ajout : 342-3
Suppression : ou
Ajout : et
Ajout : R. 342-4 et exerce les droits
de
Suppression : "Réserve
Ajout : souscription
Suppression : spéciale
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : d'attribution
Suppression : cautionnement
Ajout : attachés
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'étranger"
Ajout : titres et aux valeurs de ce ou de ces contrats