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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les actifs Suppression : deAjout : qui Suppression : chaqueAjout : font Suppression : contratAjout : l'objet Ajout : d'un enregistrement comptable distinct tel que prévu à l'article R. 342-1 sont conservés par un dépositaire unique. Ce dépositaire ouvre au nom de l'entreprise d'assurance, pour les opérations financières liées à la gestion financière Suppression : duAjout : de Suppression : contratAjout : ces actifs, un compte espèce et un compte de titres propres à chaque Suppression : contrat