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Suppression : Les titres mobiliers, immeubles et prêts font l'objet d'un inventaire permanent qui repose sur la tenue de relevés individuels et de registres des mouvements. a) Les relevés individuels sont établis, dans l'ordre prévu au plan comptable, sur un registreAjout : Dans Suppression : ouAjout : le Suppression : surAjout : cadre des Suppression : fichesAjout : opérations Suppression : ;Ajout : relatives à Suppression : chaque intitulé de valeurs est réservé un feuillet ou une Suppression : fiche. Les indications à y porter sont : - pour les valeurs mobilières : la désignation du titre, les dates d'entrée ou de sortie, le nombre des titres achetés, vendus ou remboursés, les soldes en nombre, les prix d'achat nets des frais d'acquisition, les prix de vente ou de remboursement, les prix deAjout : comptabilité Suppression : sortieAjout : auxiliaire, Suppression : les soldes en valeur ainsi que la date de livraison des titres et celle duAjout : l'entreprise Suppression : règlementAjout : d'assurance Suppression : financier.Ajout : ne Suppression : LesAjout : peut Suppression : numérosAjout : conclure des Suppression : titres peuvent être reproduits soit sur le relevé, soit sur un inventaire séparé. Les inscriptions doivent être faites le lendemain au plus tard de la réception de l'avis d'achat ou de vente délivré par l'intermédiaire ou de l'accord de la contrepartie, et, pour les remboursements sur annuités ou sur titres, au plus tard, le lendemain de l'encaissement ; - pour les immeubles : laAjout : contrats Suppression : dateAjout : constituant des Suppression : opérations ; à l'entrée, les sommes effectivement versées ventilées s'il y a lieu en paiements en principal et frais d'acquisition ; à chaque inventaire, les amortissements correspondantsAjout : instruments Suppression : ;Ajout : financiers à Suppression : la vente, le prix de vente et les sommes effectivement encaissées. Le feuillet ou la fiche est créé dès la signature de l'acteAjout : terme Suppression : d'achatAjout : au Suppression : ouAjout : sens de Suppression : promesse d'achat ou dès le prononcé deAjout : l'article Suppression : l'adjudicationAjout : L. Suppression : Les promesses de vente sont mentionnées dès la naissance des engagements ; - pour les prêts : la désignationAjout : 211-1 du Suppression : placement, laAjout : code Suppression : dateAjout : monétaire et Suppression : le prix d'entrée, le taux d'intérêt, la date de paiement des intérêts, la date du remboursement total ou des échéances des remboursements partiels ainsiAjout : financier queSuppression : , Suppression : pour les prêts hypothécaires, la valeur du gage au jour de la conclusion du prêt. Le montant des remboursements est inscrit au plus tard le lendemain de leur encaissement. En cas de retard de plus de trois mois dans les Suppression : paiements stipulés, mention en est portée sur le feuillet ou la fiche ; - pour les valeurs remises par les réassureurs ou par d'autres personnes physiques ou morales : en plus des indications analogues, le nom du déposant ; -Ajout : cas Suppression : pourAjout : et les Suppression : valeurs qui ne sont pas au siège social de l'entreprise : le lieu de dépôt. Les placements affectés par l'entreprise à la représentation des provisions mathématiques de rentes constituées en accidents du travail font l'objet d'une mention spéciale. b) Les mouvements sont transcrits sur un ou plusieurs registres ; il est tenu un relevé distinct par catégorie de valeurs immobilisées ou de comptes financiers faisant l'objet d'un compte principal du plan comptable. Ces transcriptions sont passées sans délai ; toutefois cellesAjout : conditions Suppression : afférentesAjout : prévues aux Suppression : placements autres que les valeurs mobilières peuvent n'être portées qu'à la fin de chaqueAjout : articles Suppression : moisAjout : R. Suppression : Pour chaque opération sont mentionnés la date, le nombre et la désignation des valeurs et le montant soit de l'entrée soit de la sortie ; le solde des valeurs doit pouvoir être déterminéAjout : 332-45 à Suppression : toute époque et doit être effectivement tiré au moins une fois par moisAjout : R. Suppression : Les achats et les ventes d'immeubles sont portés dès l'existence des engagements ; les promesses d'achats ou deAjout : 332-58 Suppression : ventes,Ajout : du Suppression : lesAjout : présent Suppression : achatsAjout : code et Suppression : ventes subordonnés à Suppression : une condition Suppression : non encore réalisée sont mentionnés pour mémoire. En outre un registre relié, tenu par ordre de dates, reçoit mensuellement le report des soldes des divers comptes et celui des écritures d'ordre, les promesses d'achat ou de vente étant réinscrites chaque mois jusqu'à extinction des engagements ; lesAjout : que Suppression : reportsAjout : ces Suppression : sontAjout : contrats Suppression : visés,Ajout : aient pour Suppression : certification, mensuellement par le directeur et au moins trimestriellement par le président du conseil d'administration ou, dans le cas mentionné par l'article 118Ajout : seul Suppression : deAjout : objet la Suppression : loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, par le président du directoire ou le directeur général unique. c) Les entreprises qui tiennent un registre des "entrées de valeurs" et un registre desAjout : gestion Suppression : "sortiesAjout : financière de Suppression : valeurs" permettant deAjout : ces Suppression : tenirAjout : mêmes Suppression : constammentAjout : opérations, à Suppression : jour un compte "Placements en coursAjout : l'exclusion de Suppression : règlement" ne sont pas astreintes à porter les placements non encore réglés sur les fiches ni dans les comptes prévus aux a et b ci-dessus. Le solde du compte "PlacementsAjout : toute Suppression : enAjout : autre Suppression : coursAjout : opération de Suppression : règlement" est inscrit mensuellement sur le registre desAjout : l'entreprise Suppression : mouvementsAjout : d'assurance.