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Ajout · Suppression
Suppression : Les titres mobiliers, immeubles et prêts font l'objet d'un inventaire permanent qui repose sur la tenue de relevés individuels et de registres des mouvements. a) Les relevés individuels sont établis, dans l'ordre prévu au plan comptable, sur un registreAjout : DansSuppression : ouAjout : leSuppression : surAjout : cadre des Suppression : fichesAjout : opérationsSuppression : ;Ajout : relatives à Suppression : chaque intitulé de valeurs est réservé un feuillet ou une Suppression : fiche. Les indications à y porter sont : - pour les valeurs mobilières : la désignation du titre, les dates d'entrée ou de sortie, le nombre des titres achetés, vendus ou remboursés, les soldes en nombre, les prix d'achat nets des frais d'acquisition, les prix de vente ou de remboursement, les prix de
Ajout : comptabilité
Suppression : sortie
Ajout : auxiliaire
,
Suppression : les soldes en valeur ainsi que la date de livraison des titres et celle du
Ajout : l'entreprise
Suppression : règlement
Ajout : d'assurance
Suppression : financier.
Ajout : ne
Suppression : Les
Ajout : peut
Suppression : numéros
Ajout : conclure
des
Suppression : titres peuvent être reproduits soit sur le relevé, soit sur un inventaire séparé. Les inscriptions doivent être faites le lendemain au plus tard de la réception de l'avis d'achat ou de vente délivré par l'intermédiaire ou de l'accord de la contrepartie, et, pour les remboursements sur annuités ou sur titres, au plus tard, le lendemain de l'encaissement ; - pour les immeubles : la
Ajout : contrats
Suppression : date
Ajout : constituant
des
Suppression : opérations ; à l'entrée, les sommes effectivement versées ventilées s'il y a lieu en paiements en principal et frais d'acquisition ; à chaque inventaire, les amortissements correspondants
Ajout : instruments
Suppression : ;
Ajout : financiers
à
Suppression : la vente, le prix de vente et les sommes effectivement encaissées. Le feuillet ou la fiche est créé dès la signature de l'acte
Ajout : terme
Suppression : d'achat
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : sens
de
Suppression : promesse d'achat ou dès le prononcé de
Ajout : l'article
Suppression : l'adjudication
Ajout : L
.
Suppression : Les promesses de vente sont mentionnées dès la naissance des engagements ; - pour les prêts : la désignation
Ajout : 211-1
du
Suppression : placement, la
Ajout : code
Suppression : date
Ajout : monétaire
et
Suppression : le prix d'entrée, le taux d'intérêt, la date de paiement des intérêts, la date du remboursement total ou des échéances des remboursements partiels ainsi
Ajout : financier
que
Suppression : ,
Suppression : pour les prêts hypothécaires, la valeur du gage au jour de la conclusion du prêt. Le montant des remboursements est inscrit au plus tard le lendemain de leur encaissement. En cas de retard de plus de trois mois
dans les
Suppression : paiements stipulés, mention en est portée sur le feuillet ou la fiche ; - pour les valeurs remises par les réassureurs ou par d'autres personnes physiques ou morales : en plus des indications analogues, le nom du déposant ; -
Ajout : cas
Suppression : pour
Ajout : et
les
Suppression : valeurs qui ne sont pas au siège social de l'entreprise : le lieu de dépôt. Les placements affectés par l'entreprise à la représentation des provisions mathématiques de rentes constituées en accidents du travail font l'objet d'une mention spéciale. b) Les mouvements sont transcrits sur un ou plusieurs registres ; il est tenu un relevé distinct par catégorie de valeurs immobilisées ou de comptes financiers faisant l'objet d'un compte principal du plan comptable. Ces transcriptions sont passées sans délai ; toutefois celles
Ajout : conditions
Suppression : afférentes
Ajout : prévues
aux
Suppression : placements autres que les valeurs mobilières peuvent n'être portées qu'à la fin de chaque
Ajout : articles
Suppression : mois
Ajout : R
.
Suppression : Pour chaque opération sont mentionnés la date, le nombre et la désignation des valeurs et le montant soit de l'entrée soit de la sortie ; le solde des valeurs doit pouvoir être déterminé
Ajout : 332-45
à
Suppression : toute époque et doit être effectivement tiré au moins une fois par mois
Ajout : R
.
Suppression : Les achats et les ventes d'immeubles sont portés dès l'existence des engagements ; les promesses d'achats ou de
Ajout : 332-58
Suppression : ventes,
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : présent
Suppression : achats
Ajout : code
et
Suppression : ventes subordonnés
à
Suppression : une
condition
Suppression : non encore réalisée sont mentionnés pour mémoire. En outre un registre relié, tenu par ordre de dates, reçoit mensuellement le report des soldes des divers comptes et celui des écritures d'ordre, les promesses d'achat ou de vente étant réinscrites chaque mois jusqu'à extinction des engagements ; les
Ajout : que
Suppression : reports
Ajout : ces
Suppression : sont
Ajout : contrats
Suppression : visés,
Ajout : aient
pour
Suppression : certification, mensuellement par le directeur et au moins trimestriellement par le président du conseil d'administration ou, dans le cas mentionné par l'article 118
Ajout : seul
Suppression : de
Ajout : objet
la
Suppression : loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, par le président du directoire ou le directeur général unique. c) Les entreprises qui tiennent un registre des "entrées de valeurs" et un registre des
Ajout : gestion
Suppression : "sorties
Ajout : financière
de
Suppression : valeurs" permettant de
Ajout : ces
Suppression : tenir
Ajout : mêmes
Suppression : constamment
Ajout : opérations,
à
Suppression : jour un compte "Placements en cours
Ajout : l'exclusion
de
Suppression : règlement" ne sont pas astreintes à porter les placements non encore réglés sur les fiches ni dans les comptes prévus aux a et b ci-dessus. Le solde du compte "Placements
Ajout : toute
Suppression : en
Ajout : autre
Suppression : cours
Ajout : opération
de
Suppression : règlement" est inscrit mensuellement sur le registre des