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Suppression : Les entreprises doivent soit délivrer lesAjout : L'entreprise Suppression : policesAjout : d'assurance Suppression : sousAjout : peut Suppression : unAjout : conclure Suppression : numérotageAjout : des Suppression : continuAjout : traités Suppression : pouvantAjout : de Suppression : comprendreAjout : réassurance Suppression : plusieursAjout : portant Suppression : séries,Ajout : sur Suppression : sansAjout : les Suppression : omissionAjout : engagements Suppression : niAjout : qu'elle Suppression : doubleAjout : a Suppression : emploi,Ajout : contractés Suppression : lesAjout : au Suppression : avenantsAjout : titre Suppression : successifsAjout : d'un Suppression : étantAjout : contrat Suppression : rattachésAjout : mentionné à Suppression : laAjout : l'article Suppression : policeAjout : R. Suppression : d'origineAjout : 342-1, Suppression : soit affecter aux assurés ou sociétaires des numéros continus répondant aux mêmes exigences. LesAjout : et Suppression : informationsAjout : à Suppression : relativesAjout : condition Suppression : àAjout : que ces Suppression : documentsAjout : opérations Suppression : doiventAjout : portent Suppression : êtreAjout : exclusivement Suppression : àAjout : sur tout Suppression : moment d'un accès facile et comporter au moins les éléments suivants : - soit numéro de la police ou Suppression : de l'avenant, soit numéroAjout : partie de Suppression : l'assuré ou du sociétaire avec toutes les policesAjout : la Suppression : ouAjout : différence Suppression : avenantsAjout : entre le Suppression : concernant ; - date de souscription, durée du contrat ; - nom du souscripteur, de l'assuré ; - éventuellement nom ou code deAjout : montant Suppression : l'intermédiaireAjout : des Suppression : ;Ajout : prestations Suppression : -Ajout : effectivement Suppression : dateAjout : versées Suppression : etAjout : au Suppression : heureAjout : titre de Suppression : la prise d'effet stipulée auAjout : ce contrat Suppression : ; - date et Suppression : motif de la sortie éventuelle ; - monnaie dansAjout : celui Suppression : laquelleAjout : des Suppression : leAjout : prestations Suppression : contratAjout : correspondant Suppression : estAjout : aux Suppression : libelléAjout : provisions Suppression : ;Ajout : mathématiques Suppression : -Ajout : avant Suppression : catégoriesAjout : cession et Suppression : sous-catégories d'assurance définies parAjout : que Suppression : arrêtéAjout : l'ensemble Suppression : ministérielAjout : de Suppression : ;Ajout : ces Suppression : -Ajout : opérations Suppression : montantAjout : portent Suppression : desAjout : sur Suppression : limitesAjout : un Suppression : deAjout : engagement Suppression : garantie,Ajout : total Suppression : duAjout : inférieur Suppression : capitalAjout : à Suppression : ouAjout : 10 Suppression : deAjout : % Suppression : laAjout : desdites Suppression : renteAjout : provisions Suppression : assuréeAjout : mathématiques.