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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés162 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les entreprises doivent soit délivrer lesAjout : L'entreprise Suppression : policesAjout : d'assurance Suppression : sousAjout : peut Suppression : unAjout : conclure Suppression : numérotageAjout : des Suppression : continuAjout : traités Suppression : pouvantAjout : de
Suppression : comprendre
Ajout : réassurance
Suppression : plusieurs
Ajout : portant
Suppression : séries,
Ajout : sur
Suppression : sans
Ajout : les
Suppression : omission
Ajout : engagements
Suppression : ni
Ajout : qu'elle
Suppression : double
Ajout : a
Suppression : emploi,
Ajout : contractés
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : avenants
Ajout : titre
Suppression : successifs
Ajout : d'un
Suppression : étant
Ajout : contrat
Suppression : rattachés
Ajout : mentionné
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : police
Ajout : R.
Suppression : d'origine
Ajout : 342-1
,
Suppression : soit affecter aux assurés ou sociétaires des numéros continus répondant aux mêmes exigences. Les
Ajout : et
Suppression : informations
Ajout : à
Suppression : relatives
Ajout : condition
Suppression : à
Ajout : que
ces
Suppression : documents
Ajout : opérations
Suppression : doivent
Ajout : portent
Suppression : être
Ajout : exclusivement
Suppression : à
Ajout : sur
tout
Suppression : moment d'un accès facile et comporter au moins les éléments suivants : - soit numéro de la police
ou
Suppression : de l'avenant, soit numéro
Ajout : partie
de
Suppression : l'assuré ou du sociétaire avec toutes les polices
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : différence
Suppression : avenants
Ajout : entre
le
Suppression : concernant ; - date de souscription, durée du contrat ; - nom du souscripteur, de l'assuré ; - éventuellement nom ou code de
Ajout : montant
Suppression : l'intermédiaire
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : prestations
Suppression : -
Ajout : effectivement
Suppression : date
Ajout : versées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : heure
Ajout : titre
de
Suppression : la prise d'effet stipulée au
Ajout : ce
contrat
Suppression : ; - date
et
Suppression : motif de la sortie éventuelle ; - monnaie dans
Ajout : celui
Suppression : laquelle
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : prestations
Suppression : contrat
Ajout : correspondant
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : libellé
Ajout : provisions
Suppression : ;
Ajout : mathématiques
Suppression : -
Ajout : avant
Suppression : catégories
Ajout : cession
et
Suppression : sous-catégories d'assurance définies par
Ajout : que
Suppression : arrêté
Ajout : l'ensemble
Suppression : ministériel
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : ces
Suppression : -
Ajout : opérations
Suppression : montant
Ajout : portent
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : limites
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : engagement
Suppression : garantie,
Ajout : total
Suppression : du
Ajout : inférieur
Suppression : capital
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : 10
Suppression : de
Ajout : %
Suppression : la
Ajout : desdites
Suppression : rente
Ajout : provisions
Suppression : assurée
Ajout : mathématiques
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