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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
420 mots ajoutés479 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les classes mentionnées à l'articleAjout : Comptes Suppression : RAjout : spéciaux. Suppression : 343-1 sont lesAjout : 00. Suppression : suivantesAjout : Engagements Suppression : :Ajout : en Suppression : ComptesAjout : faveur de Suppression : capitaux permanentsAjout : l'entreprise
.
Suppression : 10
Ajout : 000
.
Suppression : Capital.
Ajout : Avals,
Suppression : 100.
Ajout : cautions,
Suppression : Capital
Ajout : garanties
Suppression : social
Ajout : contractuels reçus
.
Suppression : 1000
Ajout : 001
.
Suppression : Capital
Ajout : Avals,
Suppression : appelé.
Ajout : cautions,
Suppression : 1001.
Ajout : garanties
Suppression : Capital
Ajout : légaux
Suppression : non
Ajout : dont
Suppression : appelé.
Ajout : bénéficie
Suppression : 101
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : Fonds
Ajout : Autres
Suppression : d'établissement.
Ajout : engagements
Suppression : 1010.
Ajout : reçus
Suppression : Fonds
Ajout : par
Suppression : constitué
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 1016
Ajout : 009
.
Suppression : Part
Ajout : Créditeurs
Suppression : restant
Ajout : éventuels.
Suppression : à
Ajout : 01.
Suppression : rembourser
Ajout : Engagements
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'emprunt
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : charge
Suppression : fonds
Ajout : de
Suppression : d'établissement
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 102
Ajout : 010
.
Suppression : Fonds
Ajout : Avals,
Suppression : national
Ajout : cautions
Suppression : complémentaire.
Ajout : et
Suppression : 11.
Ajout : garanties
Suppression : Réserves.
Ajout : contractuels
Suppression : 110.
Ajout : donnés
Suppression : Primes
Ajout : par
Suppression : d'émission
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 112
Ajout : 0100
.
Suppression : Réserves
Ajout : Garantie
Suppression : statutaires.
Ajout : de
Suppression : 113.
Ajout : rachat
Suppression : Réserve
Ajout : de
Suppression : spéciale
Ajout : créances
Suppression : des
Ajout : hypothécaires
Suppression : plus-values
Ajout : ou
Suppression : nettes
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : financement
Suppression : long
Ajout : de
Suppression : terme.
Ajout : prêts
Suppression : 114
Ajout : hypothécaires
.
Suppression : Réserves
Ajout : 0101.
Suppression : provenant
Ajout : Garantie
Suppression : de
Ajout : d'acquisition
Suppression : subventions
Ajout : d'immeubles
Suppression : d'équipement
Ajout : d'habitation
.
Suppression : 115
Ajout : 01010
.
Suppression : Réserves
Ajout : Habitations
Suppression : facultatives
Ajout : neuves
.
Suppression : 1150
Ajout : 01011
.
Suppression : Plus-values
Ajout : Habitations
Suppression : réinvesties
Ajout : anciennes.
Suppression : affectées
Ajout : 0102.
Suppression : à
Ajout : Garantie
Suppression : l'amortissement.
Ajout : d'acquisition
Suppression : 1151.
Ajout : d'immeubles
Suppression : Plus-values
Ajout : commerciaux
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : réinvestir
Ajout : industriels
.
Suppression : 1152
Ajout : 0103
.
Suppression : Amortissement
Ajout : Garantie
Suppression : exceptionnel
Ajout : d'acquisition
de
Suppression : l'article 39 quinquies b du code
Ajout : titres
Suppression : général
Ajout : représentatifs
Suppression : des
Ajout : d'immeubles
Suppression : impôts
Ajout : d'habitation
.
Suppression : 1159
Ajout : 01030
.
Suppression : Divers.
Ajout : Habitations
Suppression : 116
Ajout : neuves
.
Suppression : Réserves de renouvellement
Ajout : 01031.
Suppression : des
Ajout : Habitations
Suppression : immobilisations
Ajout : anciennes
.
Suppression : 118
Ajout : 0104
.
Suppression : Réserves
Ajout : Garantie
Suppression : spéciales
Ajout : d'acquisition
de
Suppression : réévaluation. 119. Réserves pour
Ajout : titres
Suppression : cautionnements.
Ajout : représentatifs
Suppression : 12.
Ajout : d'immeubles
Suppression : Report
Ajout : commerciaux
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : nouveau
Ajout : industriels
.
Suppression : 13
Ajout : 0105
.
Suppression : Réserves réglementaires
Ajout : Filiales
.
Suppression : 130
Ajout : 0106
.
Suppression : Réserve pour remboursement
Ajout : Garantie
de
Suppression : l'emprunt pour fonds
Ajout : rachat
Suppression : d'établissement
Ajout : d'obligations
.
Suppression : 132
Ajout : 0107
.
Suppression : Réserve de garantie
Ajout : Divers
.
Suppression : 134
Ajout : 011
.
Suppression : Réserve
Ajout : Avals,
Suppression : pour
Ajout : cautions
Suppression : fluctuations
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : garanties
Suppression : change.
Ajout : légaux
Suppression : 135.
Ajout : à
Suppression : Réserve
Ajout : la
Ajout : charge
de
Suppression : capitalisation
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 136
Ajout : 012
.
Suppression : Provision pour investissement
Ajout : Engagements
Suppression : (participation
Ajout : contractuels
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : salariés)
Ajout : solidarité
.
Suppression : 14
Ajout : 0120
.
Suppression : Subventions
Ajout : Pour
Suppression : d'équipement
Ajout : participation
Suppression : reçues.
Ajout : à
Suppression : 141.
Ajout : une
Suppression : Subventions
Ajout : association
Suppression : reçues.
Ajout : ou
Suppression : 147.
Ajout : un
Suppression : Subventions
Ajout : groupement
Suppression : inscrites
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : coassurance
Suppression : pertes
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : profits
Ajout : coréassurance
.
Suppression : 15
Ajout : 013
.
Suppression : Provisions pour
Ajout : Engagements
Suppression : pertes
Ajout : légaux
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : charges
Ajout : solidarité
.
Suppression : 150
Ajout : 014
.
Suppression : Provision pour
Ajout : Engagements
Suppression : garantie
Ajout : contractuels
Suppression : des
Ajout : résultant
Suppression : moins-values
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : l'inexécution
Suppression : titres
Ajout : d'un
Suppression : gérés
Ajout : contrat
.
Suppression : 154
Ajout : 015
.
Suppression : Provision
Ajout : Engagements
Suppression : pour
Ajout : légaux
Suppression : avances
Ajout : résultant
de
Suppression : commissions reçues
Ajout : l'inexécution
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : réassureurs
Ajout : contrat
.
Suppression : 155
Ajout : 016
.
Suppression : Provisions pour litiges et
Ajout : Autres
Suppression : autres
Ajout : engagements
Suppression : risques
Ajout : contractuels
.
Suppression : 1550
Ajout : 017
.
Suppression : Provisions
Ajout : Autres
Suppression : pour
Ajout : engagements
Suppression : litiges
Ajout : légaux
.
Suppression : 1556
Ajout : 0170
.
Suppression : Provisions pour
Ajout : Droits
Suppression : amendes
Ajout : d'adhésion
Suppression : et
Ajout : non
Suppression : pénalités
Ajout : remboursés
.
Suppression : 1557
Ajout : 019
.
Suppression : Provisions pour pertes de
Ajout : Débiteurs
Suppression : change
Ajout : éventuels
.
Suppression : 156
Ajout : 03
.
Suppression : Provision
Ajout : Autres
Suppression : pour
Ajout : charges
Suppression : participation
Ajout : envers
des
Suppression : salariés aux fruits de l'expansion
Ajout : tiers
.
Suppression : 157
Ajout : 035
.
Suppression : Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Ajout : Filiales
.
Suppression : 1570
Ajout : 037
.
Suppression : Provisions
Ajout : Divers.
Suppression : pour
Ajout : 039.
Suppression : grosses
Ajout : Débiteurs
Suppression : réparations
Ajout : éventuels
.
Suppression : 158
Ajout : 05
.
Suppression : Provisions
Ajout : Plan
Suppression : pour
Ajout : d'investissement
Suppression : régimes
Ajout : intéressant
Suppression : de
Ajout : l'entreprise.
Suppression : prévoyance
Ajout : 052.
Suppression : du
Ajout : Opérations
Suppression : personnel
Ajout : immobilières
.
Suppression : 159
Ajout : 057
.
Suppression : Etranger
Ajout : Divers
.
Suppression : 1599
Ajout : 059
.
Suppression : Provision pour
Ajout : Montant
Suppression : perte
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : investissements
Suppression : cautionnement
Ajout : projetés
.
Suppression : 16
Ajout : 06
.
Suppression : Emprunts
Ajout : Valeurs
Suppression : et
Ajout : reçues
Suppression : autres
Ajout : en
Suppression : dettes
Ajout : nantissement
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : plus
Ajout : cessionnaires
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : an
Ajout : rétrocessionnaires
.
Suppression : 160
Ajout : 061
.
Suppression : Obligations
Ajout : Immobilisations
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : bons
Ajout : France
.
Suppression : 162.
Ajout : 0611
Suppression : Emprunts
Ajout : Parts
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : cautionnement.
Ajout : sociétés
Suppression : 1620.
Ajout : civiles
Suppression : En
Ajout : à
Suppression : France.
Ajout : objet
Suppression : 1629
Ajout : foncier
.
Suppression : A
Ajout : 0613
Suppression : l'étranger.
Ajout : Parts
Suppression : 163.
Ajout : ou
Suppression : Autres
Ajout : actions
Suppression : emprunts.
Ajout : de
Suppression : 1630.
Ajout : sociétés
Suppression : En
Ajout : immobilières
Suppression : France
Ajout : non cotées
.
Suppression : 1639
Ajout : 063
.
Suppression : A
Ajout : Valeurs
Suppression : l'étranger.
Ajout : mobilières
Suppression : 164
Ajout : et titres assimilés
.
Suppression : Fonds
Ajout : 0630
Ajout : Valeurs
de
Suppression : participation
Ajout : l'Etat
Suppression : des
Ajout : français
Suppression : salariés
Ajout : cotées
.
Suppression : 165.
Ajout : 0631
Suppression : Avances
Ajout : Valeurs
Suppression : reçues
Ajout : françaises
Ajout : des secteurs publics
et
Suppression : comptes
Ajout : semi-publics
Suppression : courants
Ajout : cotées
Suppression : bloqués.
Ajout : (obligations
Suppression : 166.
Ajout : et
Suppression : Dettes
Ajout : titres
Suppression : pour
Ajout : participatifs).
Suppression : dépôts
Ajout : 0632
Suppression : de
Ajout : Autres
Suppression : garantie
Ajout : valeurs
Suppression : en
Ajout : françaises
Suppression : espèces
Ajout : cotées
Suppression : des
Ajout : (obligations
Suppression : agents
Ajout : et
Suppression : généraux.
Ajout : titres
Suppression : 167
Ajout : participatifs
.
Suppression : Dettes
Ajout : 0633
Suppression : pour
Ajout : Autres
Suppression : dépôts
Ajout : valeurs
Suppression : de
Ajout : françaises
Suppression : garantie
Ajout : cotées
Suppression : en
Ajout : (actions
Suppression : espèces
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : autres
Suppression : assurés.
Ajout : valeurs
Suppression : 168
Ajout : mobilières)
.
Suppression : Dettes
Ajout : 0634
Suppression : pour
Ajout : Actions
Suppression : cautionnements
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : Sicav
Suppression : autres
Ajout : et
Suppression : dépôts
Ajout : parts
de
Suppression : garantie
Ajout : FCP
Suppression : reçus
Ajout : 06341
Suppression : en
Ajout : Sicav
Suppression : espèces.
Ajout : et
Suppression : 1680
Ajout : F
.
Suppression : Cautionnements
Ajout : C
.
Suppression : 1685
Ajout : P
.
Suppression : Dépôts
Ajout : d'obligations.
Suppression : des
Ajout : 06342
Suppression : locataires.
Ajout : Sicav
Suppression : 1688.
Ajout : et
Suppression : Divers
Ajout : F
.
Suppression : 169
Ajout : C
.
Suppression : Avances de l'Etat
Ajout : P
.
Suppression : 17
Ajout : diversifiés
.
Suppression : Comptes de
Ajout : 0636
Suppression : liaison
Ajout : Valeurs
Suppression : des
Ajout : étrangères
Suppression : établissements
Ajout : cotées
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : succursales.
Ajout : France
Suppression : 18
Ajout : (obligations)
.
Suppression : Dettes
Ajout : 637
Suppression : pour
Ajout : Valeurs
Suppression : valeurs
Ajout : étrangères
Suppression : et
Ajout : cotées
Suppression : espèces
Ajout : en
Suppression : remises
Ajout : France
Suppression : par
Ajout : (actions).
Suppression : les
Ajout : 069.
Suppression : cessionnaires
Ajout : Cessionnaires
et rétrocessionnaires
Suppression : en représentation
Ajout : propriétaires
Suppression : d'engagements
Ajout : des
Suppression : techniques
Ajout : valeurs
.
Suppression : 182
Ajout : 07
. Valeurs
Suppression : mobilières. 185. Espèces. 102.
Ajout : appartenant
Suppression : Immobilisations
Ajout : à
Suppression : couvrant
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : institutions
Suppression : provisions
Ajout : de
Suppression : techniques
Ajout : prévoyance
Suppression : et
Ajout : régies
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : cautionnements.
Ajout : l'article
Suppression : 1920
Ajout : L
.
Suppression : Immobilisations
Ajout : 4
Suppression : estimées
Ajout : du
Suppression : d'après
Ajout : code
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : règles
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : sécurité
Suppression : l'article
Ajout : sociale.
Suppression : R
Ajout : 070
.
Suppression : 332-19
Ajout : Valeurs
.
Suppression : 1921
Ajout : 079
.
Suppression : Immobilisations
Ajout : Institutions
Suppression : estimées
Ajout : propriétaires
Suppression : d'après
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : valeurs.
Suppression : règles
Ajout : 08.
Ajout : Valeurs remises par
des
Suppression : articles
Ajout : organismes
Suppression : R.
Ajout : réassurés
Suppression : 332-20
Ajout : avec
Suppression : et
Ajout : caution
Suppression : R.
Ajout : solidaire
Suppression : 332-21.
Ajout : ou
Suppression : 1926
Ajout : avec substitution
.
Suppression : Cautionnements
Ajout : 080
.
Suppression : 195
Ajout : Valeurs
.
Suppression : Titres
Ajout : 089.
Suppression : de
Ajout : Organismes
Suppression : placement
Ajout : propriétaires
Suppression : non
Ajout : des
Suppression : énumérés
Ajout : valeurs.
Suppression : aux
Ajout : 09.
Suppression : articles
Ajout : Autres
Suppression : R.
Ajout : valeurs
Suppression : 332-2
Ajout : détenues
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : R
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 332-9.
Ajout : 090
Suppression : 197.
Ajout : Valeurs
Suppression : Immobilisations
Ajout : déposées
Suppression : garantissant
Ajout : par
les
Suppression : engagements
Ajout : administrateurs.
Suppression : envers
Ajout : 092
Suppression : des
Ajout : Valeurs
Suppression : institutions
Ajout : déposées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : prévoyance
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : agents.
Suppression : couvrant
Ajout : 094
Suppression : les
Ajout : Valeurs
Suppression : fonds
Ajout : déposées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : placements
Ajout : d'autres
Suppression : gérés
Ajout : tiers.
Suppression : par
Ajout : 099
Suppression : l'entreprise
Ajout : Propriétaires des valeurs
.