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Ajout · Suppression
Suppression : 23. ValeursAjout : Comptes Suppression : mobilièresAjout : de Suppression : détenuesAjout : charges Suppression : enAjout : par Suppression : FranceAjout : nature. Suppression : etAjout : 60. Suppression : admisesAjout : Prestations en représentation des provisions techniques,
Suppression :
Ajout : France.
Suppression : appartenant
Ajout : 601.
Suppression : à
Ajout : Prestations
Suppression : l'entreprise
Ajout : échues
(
Suppression : autres que les titres
Ajout : affaires
Suppression : de
Ajout : directes
Suppression : participation
Ajout : vie
).
Suppression : 230
Ajout : 6010
.
Suppression : Valeurs de
Ajout : Sinistres.
Suppression : l'Etat
Ajout : 6012.
Suppression : français
Ajout : Capitaux
Suppression : cotées
Ajout : échus
.
Suppression : 231
Ajout : 6013
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Arrérages
Suppression : françaises
Ajout : échus.
Suppression : des
Ajout : 6014.
Suppression : secteurs
Ajout : Rachats.
Suppression : public
Ajout : 6015.
Suppression : et
Ajout : Participation
Suppression : semi-public
Ajout : aux
Suppression : cotées
Ajout : excédents liquidée
.
Suppression : 232
Ajout : 602
.
Suppression : Autres
Ajout : Prestations
Suppression : valeurs
Ajout : et
Suppression : françaises
Ajout : frais
Suppression : cotées
Ajout : payés
(
Suppression : bons
Ajout : affaires
Ajout : directes dommages, RC
et
Suppression : obligations
Ajout : risques divers
).
Suppression : 233
Ajout : 6020
.
Suppression : Autres valeurs françaises
Ajout : Sinistres
Suppression : cotées
Ajout : en
Suppression : (actions)
Ajout : principal
.
Suppression : 234
Ajout : 6021
.
Suppression : Parts
Ajout : Capitaux
Ajout : constitutifs
de
Suppression : sociétés
Ajout : rentes.
Suppression : d'investissement
Ajout : 6023.
Suppression : à
Ajout : Arrérages
Suppression : capital
Ajout : après
Suppression : variable
Ajout : constitution
.
Suppression : 2341
Ajout : 6024
.
Suppression : SICAV d'obligations
Ajout : Rachats
.
Suppression : 2346
Ajout : 6025
.
Suppression : Autres
Ajout : Participation
Suppression : SICAV.
Ajout : aux
Suppression : 235
Ajout : excédents
.
Suppression : Valeurs
Ajout : 6026.
Suppression : des
Ajout : Frais
Suppression : sous-catégories
Ajout : accessoires.
Suppression : d'assurance
Ajout : 6029.
Suppression : à
Ajout : Recours
Suppression : capital
Ajout : en
Suppression : variable
Ajout : principal
.
Suppression : 236
Ajout : 603
.
Suppression : Valeurs étrangères
Ajout : Prestations
Suppression : cotées
Ajout : échues
(
Suppression : bons
Ajout : autres
Suppression : et
Ajout : affaires
Suppression : obligations).
Ajout : :
Suppression : 237.
Ajout : opérations
Suppression : Valeurs
Ajout : non
Suppression : étrangères
Ajout : régies
Suppression : cotées
Ajout : par
Suppression : (actions).
Ajout : l'article
Suppression : 238
Ajout : L
.
Suppression : Autres valeurs
Ajout : 310-1)
.
Suppression : 2381
Ajout : 6030
.
Suppression : Admises sans limitation
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 2386
Ajout : 6032
.
Suppression : Admises avec
Ajout : Capitaux
Suppression : limitation
Ajout : échus
.
Suppression : 239
Ajout : 6033
.
Suppression : Provision pour dépréciation des valeurs
Ajout : Arrérages
Suppression : mobilières
Ajout : échus
.
Suppression : 24
Ajout : 6034
.
Suppression : Prêts et effets assimilés en France admis en représentation des provisions techniques
Ajout : Rachats
.
Suppression : 240
Ajout : 6035
.
Suppression : Bons du
Ajout : Participation
Suppression : Trésor
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : excédents
Suppression : autres
Ajout : liquidée.
Suppression : valeurs
Ajout : 604.
Suppression : à
Ajout : Prestations
Suppression : court
Ajout : échues
Suppression : ou
Ajout : (acceptations
Suppression : moyen
Ajout : vie).
Suppression : terme
Ajout : 6040.
Suppression : autorisées
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 241
Ajout : 6042
.
Suppression : Prêts
Ajout : Capitaux
Suppression : hypothécaires
Ajout : échus
.
Suppression : 242
Ajout : 6043
.
Suppression : Effets représentatifs
Ajout : Arrérages
Suppression : de
Ajout : échus.
Suppression : créances
Ajout : 6044.
Suppression : hypothécaires
Ajout : Rachats
.
Suppression : 243
Ajout : 6045
.
Suppression : Prêts
Ajout : Participation
aux
Suppression : départements
Ajout : excédents.
Suppression : et
Ajout : 6048.
Suppression : aux
Ajout : Retraits
Suppression : communes.
Ajout : de
Suppression : 244
Ajout : portefeuille
.
Suppression : Prêts
Ajout : 6049.
Suppression : aux
Ajout : Entrées
Suppression : organismes
Ajout : de
Suppression : H.L.M
Ajout : portefeuille
.
Suppression : et
Ajout : 605.
Suppression : divers,
Ajout : Prestations
Suppression : garantis
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : frais
Suppression : totalité
Ajout : (acceptations
Suppression : par
Ajout : d'affaires
Suppression : les
Ajout : dommages,
Suppression : départements
Ajout : RC
et
Suppression : communes.
Ajout : risques
Suppression : 245
Ajout : divers)
.
Suppression : Prêts garantis par des péages
Ajout : 6050.
Suppression : des
Ajout : Sinistres
Suppression : ports
Ajout : et
Suppression : autonomes
Ajout : frais
Suppression : et
Ajout : accessoires
Suppression : chambres
Ajout : nets
de
Suppression : commerce
Ajout : recours
.
Suppression : 246
Ajout : 6055
.
Suppression : Prêts
Ajout : Participation
aux
Suppression : entreprises industrielles et commerciales
Ajout : excédents
.
Suppression : 247
Ajout : 6058
.
Suppression : Avances
Ajout : Retraits
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : polices
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 248
Ajout : 6059
.
Suppression : Autres
Ajout : Entrées
Suppression : prêts
Ajout : de portefeuille
.
Suppression : 249
Ajout : 606
.
Suppression : Provision
Ajout : Prestations
Suppression : pour
Ajout : (acceptations
Suppression : dépréciation
Ajout : d'autres
Suppression : des
Ajout : affaires).
Suppression : prêts
Ajout : 6060
.
Suppression : 25
Ajout : Sinistres
.
Suppression : Titres
Ajout : 6062.
Suppression : de
Ajout : Capitaux
Suppression : participation
Ajout : échus.
Suppression : détenus
Ajout : 6063.
Suppression : en
Ajout : Arrérages
Suppression : France
Ajout : échus
.
Suppression : 250
Ajout : 6064
.
Suppression : Titres
Ajout : Rachats.
Suppression : cotés
Ajout : 6065.
Suppression : -
Ajout : Participation
Suppression : partie
Ajout : aux
Suppression : libérée
Ajout : excédents
.
Suppression : 2500
Ajout : 6068
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés françaises d'assurance
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2501
Ajout : 6069
.
Suppression : Parts et actions
Ajout : Entrées
de
Suppression : sociétés immobilières
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2502
Ajout : 609
.
Suppression : Parts
Ajout : Part
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : actions
Ajout : réassureurs
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : sociétés
Ajout : les
Suppression : immobilières
Ajout : prestations
Suppression : d'investissement
Ajout : et frais
.
Suppression : 2503
Ajout : 6091
.
Suppression : Actions
Ajout : Prestations
Suppression : de
Ajout : échues
Suppression : sociétés
Ajout : (affaires
Suppression : d'investissements
Ajout : directes
Suppression : mobiliers
Ajout : vie)
.
Suppression : 2504
Ajout : 60910
.
Suppression : Autres valeurs françaises
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 2505
Ajout : 60912
.
Suppression : Actions de sociétés étrangères
Ajout : Capitaux
Suppression : d'assurance
Ajout : échus
.
Suppression : 2506
Ajout : 60913
.
Suppression : Parts
Ajout : Arrérages
Suppression : et
Ajout : échus.
Suppression : actions
Ajout : 60914.
Suppression : de
Ajout : Rachats.
Suppression : sociétés
Ajout : 60915.
Suppression : immobilières
Ajout : Participation
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'étranger
Ajout : excédents
.
Suppression : 2507
Ajout : 60918
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés d'investissement à l'étranger
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2508
Ajout : 60919
.
Suppression : Autres
Ajout : Entrées
Suppression : valeurs
Ajout : de
Suppression : étrangères
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 251
Ajout : 6092
.
Suppression : Titres non
Ajout : Prestations
Suppression : cotés
Ajout : et
Suppression : -
Ajout : frais
Suppression : partie
Ajout : payés
Suppression : libérée.
Ajout : (affaires
Suppression : 2510.
Ajout : directes,
Suppression : Actions
Ajout : dommages,
Suppression : de
Ajout : RC
Suppression : sociétés
Ajout : et
Suppression : françaises
Ajout : risques
Suppression : d'assurance
Ajout : divers)
.
Suppression : 2513
Ajout : 60920
.
Suppression : Actions de sociétés d'investissements mobiliers
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 2514
Ajout : 60925
.
Suppression : Autres
Ajout : Participation
Suppression : valeurs
Ajout : aux
Suppression : françaises
Ajout : excédents
.
Suppression : 2515
Ajout : 60928
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés étrangères d'assurance
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2516
Ajout : 60929
.
Suppression : Parts et actions
Ajout : Entrées
de
Suppression : sociétés immobilières à l'étranger
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2517
Ajout : 6093
.
Suppression : Actions de sociétés
Ajout : Prestations
Suppression : d'investissement
Ajout : échues
Suppression : à
Ajout : (autres
Suppression : l'étranger
Ajout : affaires)
.
Suppression : 2518
Ajout : 60930
.
Suppression : Autres valeurs étrangères
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 252
Ajout : 60932
.
Suppression : Parts de sociétés d'investissement à capital
Ajout : Capitaux
Suppression : variable
Ajout : échus
.
Suppression : 2521
Ajout : 60933
.
Suppression : SICAV
Ajout : Arrérages
Suppression : d'obligations
Ajout : échus
.
Suppression : 2526
Ajout : 60934
.
Suppression : Autres SICAV
Ajout : Rachats
.
Suppression : 253
Ajout : 60935
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Participation
Suppression : des
Ajout : aux
Suppression : sous-catégories
Ajout : excédents.
Suppression : d'assurance
Ajout : 60938.
Suppression : à
Ajout : Retraits
Suppression : capital
Ajout : de
Suppression : variable
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 254
Ajout : 60939
.
Suppression : Parts dans les associations,
Ajout : Entrées
Suppression : syndicats,
Ajout : de
Suppression : groupements
Ajout : portefeuille.
Suppression : d'intérêts
Ajout : 6094.
Suppression : économiques
Ajout : Prestations
et
Suppression : organismes
Ajout : frais
Suppression : divers.
Ajout : (acceptations
Suppression : 255
Ajout : vie)
.
Suppression : Parts de sociétés à responsabilité
Ajout : 60940.
Suppression : limitée
Ajout : Sinistres.
Suppression : ou
Ajout : 60942.
Suppression : en
Ajout : Capitaux
Suppression : commandite
Ajout : échus.
Suppression : simple
Ajout : 60943
.
Suppression : 256
Ajout : Arrérages
.
Suppression : Titres
Ajout : 60944.
Suppression : cotés
Ajout : Rachats.
Suppression : -
Ajout : 60945.
Suppression : partie
Ajout : Participation
Suppression : non
Ajout : aux
Suppression : libérée
Ajout : excédents
.
Suppression : 2560
Ajout : 60948
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés françaises d'assurance
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2561
Ajout : 60949
.
Suppression : Parts et actions
Ajout : Entrées
de
Suppression : sociétés immobilières
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2562
Ajout : 6095
.
Suppression : Parts
Ajout : Prestations
et
Suppression : actions de
Ajout : frais
Suppression : sociétés
Ajout : (acceptations
Suppression : immobilières
Ajout : d'affaires
Suppression : d'investissement.
Ajout : dommages,
Suppression : 2563.
Ajout : RC
Suppression : Actions
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : risques
Suppression : sociétés
Ajout : divers).
Suppression : d'investissements
Ajout : 60950.
Suppression : mobiliers
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 2564
Ajout : 60955
.
Suppression : Autres
Ajout : Participation
Suppression : valeurs
Ajout : aux
Suppression : françaises
Ajout : excédents
.
Suppression : 2565
Ajout : 60958
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés étrangères d'assurance
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2566
Ajout : 60959
.
Suppression : Parts et actions
Ajout : Entrées
de
Suppression : sociétés immobilières à l'étranger
Ajout : portefeulle
.
Suppression : 2567
Ajout : 6096
.
Suppression : Actions de sociétés
Ajout : Prestations
Suppression : d'investissement
Ajout : (acceptations
Suppression : à
Ajout : d'autres
Suppression : l'étranger
Ajout : affaires)
.
Suppression : 2568
Ajout : 60960
.
Suppression : Autres valeurs étrangères
Ajout : Sinistres
.
Suppression : 257
Ajout : 60962
.
Suppression : Titres non cotés -
Ajout : Capitaux
Suppression : partie
Ajout : échus.
Suppression : non
Ajout : 60963.
Suppression : libérée
Ajout : Arrérages
.
Suppression : 2570
Ajout : 60964
.
Suppression : Actions
Ajout : Rachats.
Suppression : de
Ajout : 60965.
Suppression : sociétés
Ajout : Participation
Suppression : françaises
Ajout : aux
Suppression : d'assurance
Ajout : excédents
.
Suppression : 2573
Ajout : 60968
.
Suppression : Actions
Ajout : Retraits
de
Suppression : sociétés d'investissements mobiliers
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2574
Ajout : 60969
.
Suppression : Autres
Ajout : Entrées
Suppression : valeurs
Ajout : de
Suppression : françaises
Ajout : portefeuille
.
Suppression : 2575
Ajout : 61
.
Suppression : Actions
Ajout : Frais
de
Suppression : sociétés
Ajout : personnel
Suppression : étrangères
Ajout : en
Suppression : d'assurance
Ajout : France
.
Suppression : 2576
Ajout : 610
.
Suppression : Parts
Ajout : Salaires
et
Suppression : actions
Ajout : appointements
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : sociétés
Ajout : personnel
Suppression : immobilières
Ajout : administratif.
Suppression : à
Ajout : 6100.
Suppression : l'étranger
Ajout : Salaires
.
Suppression : 2577
Ajout : 6103
.
Suppression : Actions
Ajout : Heures
Suppression : de
Ajout : supplémentaires.
Suppression : sociétés
Ajout : 6105.
Suppression : d'investissement
Ajout : Primes
Suppression : à
Ajout : imposées
Suppression : l'étranger
Ajout : par la loi ou les conventions collectives
.
Suppression : 2578
Ajout : 6106
. Autres
Suppression : valeurs étrangères
Ajout : primes
.
Suppression : 259
Ajout : 6107
.
Suppression : Provision
Ajout : Gratifications.
Suppression : pour
Ajout : 612.
Suppression : dépréciation
Ajout : Rémunérations
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : titres
Ajout : personnel
de
Suppression : participation
Ajout : production
.
Suppression : 26
Ajout : 613
.
Suppression : Dépôts
Ajout : Indemnités
et
Suppression : cautionnements
Ajout : avantages
Ajout : divers
en
Suppression : France
Ajout : espèces
.
Suppression : 260
Ajout : 615
.
Suppression : Dépôts de garantie effectués en espèces
Ajout : Rémunérations
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : l'entreprise
Ajout : administrateurs
.
Suppression : 261
Ajout : 616
.
Suppression : Cautionnements
Ajout : Charges
Suppression : relatifs
Ajout : connexes
aux
Suppression : opérations d'assurance. 2612.
Ajout : salaires
Suppression : Valeurs
Ajout : et
Suppression : mobilières
Ajout : appointements
.
Suppression : 2615
Ajout : 6160
.
Suppression : Espèces.
Ajout : Charges
Suppression : 262.
Ajout : connexes
Suppression : Cautionnement
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : salaires
Suppression : réciprocité
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : appointements
Suppression : entreprises
Ajout : du
Suppression : étrangères.
Ajout : personnel
Suppression : 2622
Ajout : administratif
.
Suppression : Valeurs mobilières
Ajout : 61600
.
Suppression : 2625.
Ajout : Congés
Suppression : Espèces
Ajout : payés
.
Suppression : 263
Ajout : 61602
.
Suppression : Créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants
Ajout : Indemnités
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : représentation
Ajout : préavis
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : engagements
Ajout : de
Suppression : techniques
Ajout : licenciement
.
Suppression : 2630
Ajout : 61604
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Supplément
Suppression : mobilières
Ajout : familial
.
Suppression : 26300
Ajout : 6162
.
Suppression : Estimation
Ajout : Charges
Suppression : au
Ajout : connexes
Suppression : prix
Ajout : aux
Suppression : d'achat.
Ajout : rémunérations
Suppression : 26301.
Ajout : du
Suppression : Différence
Ajout : personnel
Suppression : d'estimation
Ajout : de production
.
Suppression : 2635
Ajout : 61620
.
Suppression : Espèces
Ajout : Congés payés
.
Suppression : 264
Ajout : 61622
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Indemnités
Suppression : grevées
Ajout : de
Suppression : d'hypothèques
Ajout : préavis
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : remises
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : licenciement.
Suppression : l'entreprise
Ajout : 61624.
Suppression : en
Ajout : Supplément
Suppression : garantie
Ajout : familial.
Suppression : d'opérations
Ajout : 617.
Suppression : autres
Ajout : Charges
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : sécurité
Suppression : acceptations
Ajout : sociale
.
Suppression : 266
Ajout : 6170
.
Suppression : Consignations
Ajout : Cotisations
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : sécurité
Suppression : caisse
Ajout : sociale
Suppression : des
Ajout : sur
Suppression : dépôts
Ajout : salaires
et
Suppression : consignations
Ajout : appointements
.
Suppression : 269
Ajout : 61700
.
Suppression : Provision pour dépréciation des
Ajout : Assurances
Suppression : actifs
Ajout : sociales.
Suppression : déposés
Ajout : 61704.
Suppression : en
Ajout : Prestations
Suppression : cautionnements
Ajout : familiales
.
Suppression : 27
Ajout : 61706
.
Suppression : Valeurs garantissant les
Ajout : Accidents
Suppression : engagements
Ajout : du
Suppression : envers
Ajout : travail.
Suppression : des
Ajout : 6172.
Suppression : institutions
Ajout : Cotisations
de
Suppression : prévoyance ou couvrant les fonds
Ajout : sécurité
Suppression : de
Ajout : sociale
Suppression : placements
Ajout : sur
Suppression : gérés
Ajout : rémunérations
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'entreprise,
Ajout : personnel
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : France
Ajout : production
.
Suppression : 271
Ajout : 61720
.
Suppression : Immobilisations.
Ajout : Assurances
Suppression : 2710
Ajout : sociales
.
Suppression : Terrains
Ajout : 61724.
Suppression : non
Ajout : Prestations
Suppression : construits
Ajout : familiales
.
Suppression : 2712
Ajout : 61726
.
Suppression : Immeubles
Ajout : Accidents
Suppression : bâtis
Ajout : du travail
.
Suppression : 2713
Ajout : 6175
.
Suppression : Parts
Ajout : Cotisations
Suppression : et
Ajout : aux
Suppression : actions
Ajout : régimes
de
Suppression : sociétés
Ajout : prévoyance
Suppression : immobilières
Ajout : et retraites
.
Suppression : 272
Ajout : 61750
.
Suppression : Immobilisations
Ajout : Cotisations
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : cours
Ajout : mutuelles
.
Suppression : 2720
Ajout : 61755
.
Suppression : Terrains non
Ajout : Cotisations
Suppression : construits
Ajout : U
.
Suppression : 2722
Ajout : C
.
Suppression : Immeubles en cours de construction
Ajout : R
.
Suppression : 2723
Ajout : E
.
Suppression : Parts et actions de sociétés immobilières
Ajout : P
.
Suppression : 2728
Ajout : P
.
Suppression : Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
Ajout : S
.
Ajout : A.
Suppression : 273
Ajout : 61757
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Cotisations
Suppression : mobilières
Ajout : aux
autres
Suppression : que les titres
Ajout : régimes
de
Suppression : participation
Ajout : prévoyance
Ajout : ou
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : retraites
.
Suppression : 2730
Ajout : 6176
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Prestations
Suppression : de
Ajout : directes.
Suppression : l'Etat
Ajout : 61767.
Suppression : français
Ajout : Prestations
Suppression : cotées
Ajout : familiales
.
Suppression : 2731
Ajout : 61765
.
Suppression : Valeurs françaises
Ajout : Retraites.
Suppression : des
Ajout : 6178.
Suppression : secteurs
Ajout : Cotisations
Suppression : public
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : fonds
Suppression : semi-public
Ajout : de
Suppression : cotées
Ajout : chômage
.
Suppression : 2732
Ajout : 618
. Autres
Suppression : valeurs
Ajout : charges
Suppression : françaises
Ajout : sociales.
Suppression : cotées
Ajout : 6181.
Suppression : (bons
Ajout : Oeuvres
Suppression : et
Ajout : sociales.
Suppression : obligations)
Ajout : 6188
.
Suppression : 2733
Ajout : Comité d'entreprise
.
Suppression : Autres
Ajout : 62.
Suppression : valeurs
Ajout : Impôts
Suppression : françaises
Ajout : et
Suppression : cotées
Ajout : taxes
Suppression : (actions)
Ajout : en France
.
Suppression : 2734
Ajout : 620
.
Suppression : Parts
Ajout : Taxes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : sociétés
Ajout : impôts
Suppression : d'investissement
Ajout : directs.
Suppression : à
Ajout : 6200.
Suppression : capital
Ajout : Taxe
Suppression : variable
Ajout : professionnelle
.
Suppression : 2736
Ajout : 6201
.
Suppression : Valeurs étrangères cotées
Ajout : Impôts
Suppression : (bons
Ajout : fonciers
et
Suppression : obligations)
Ajout : taxes foncières
.
Suppression : 2737
Ajout : 6203
.
Suppression : Valeurs
Ajout : Autres
Suppression : étrangères
Ajout : taxes
Suppression : cotées
Ajout : municipales
Suppression : (actions)
Ajout : et départementales
.
Suppression : 2738
Ajout : 6206
.
Suppression : Autres
Ajout : Taxes
Suppression : valeurs
Ajout : d'apprentissage
.
Suppression : 274
Ajout : 6207
.
Suppression : Prêts
Ajout : Taxe
Suppression : et
Ajout : sur
Suppression : effets
Ajout : les
Suppression : assimilés.
Ajout : salaires
Suppression : 2740.
Ajout : ou
Suppression : Bons
Ajout : appointements
du
Suppression : Trésor
Ajout : personnel
Suppression : et
Ajout : administratif.
Suppression : autres
Ajout : 6208.
Suppression : valeurs
Ajout : Taxe
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : court
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : rémunérations
Suppression : moyen
Ajout : du
Suppression : terme
Ajout : personnel
Suppression : autorisées
Ajout : de production
.
Suppression : 2741
Ajout : 622
.
Suppression : Prêts
Ajout : Taxes
Suppression : hypothécaires.
Ajout : et
Suppression : 2742.
Ajout : impôts
Suppression : Effets
Ajout : indirects,
Suppression : représentatifs
Ajout : à
Ajout : l'exclusion
de
Suppression : créances
Ajout : la
Suppression : hypothécaires.
Ajout : taxe
Suppression : 2743
Ajout : unique d'assurance
.
Suppression : Prêts
Ajout : 6221.
Suppression : aux
Ajout : Taxes
Suppression : départements
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : aux
Ajout : chiffre
Suppression : communes
Ajout : d'affaires
.
Suppression : 2744
Ajout : 624
.
Suppression : Prêts aux organismes
Ajout : Impôts,
Suppression : H.L.M.
Ajout : taxes
et
Suppression : divers,
Ajout : droits
Suppression : garantis
Ajout : d'enregistrement.
Suppression : en
Ajout : 6240.
Suppression : totalité
Ajout : Droits
Suppression : par
Ajout : d'enregistrement
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : départements
Ajout : actes
et
Suppression : communes
Ajout : marchés
.
Suppression : 2745
Ajout : 6241
.
Suppression : Prêts
Ajout : Timbres
Suppression : garantis
Ajout : fiscaux.
Suppression : par
Ajout : 6245.
Suppression : des
Ajout : Fonds
Suppression : péages
Ajout : national
Suppression : des
Ajout : d'amélioration
Suppression : ports
Ajout : de
Suppression : autonomes
Ajout : l'habitat.
Suppression : et
Ajout : 625.
Suppression : chambres
Ajout : Droits
de
Suppression : commerce
Ajout : douane
.
Suppression : 2746
Ajout : 626
.
Suppression : Prêts
Ajout : Taxes
Suppression : aux
Ajout : perçues
Suppression : entreprises
Ajout : par
Suppression : industrielles
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : organismes
Suppression : commerciales
Ajout : publics internationaux
.
Suppression : 2748
Ajout : 627
.
Suppression : Autres
Ajout : Taxes
Suppression : prêts
Ajout : professionnelles
.
Suppression : 275
Ajout : 6270
.
Suppression : Titres
Ajout : Frais
de
Suppression : participation.
Ajout : contrôle
Suppression : 2750.
Ajout : et
Suppression : Titres
Ajout : de
Suppression : cotés,
Ajout : fonctionnement
Suppression : partie
Ajout : du
Suppression : libérée.
Ajout : conseil
Suppression : 2751.
Ajout : national
Suppression : Titres
Ajout : des
Suppression : non
Ajout : assurances.
Suppression : cotés,
Ajout : 6271.
Suppression : partie
Ajout : Contribution
Suppression : libérée.
Ajout : obligatoire
Suppression : 2752.
Ajout : aux
Suppression : Parts
Ajout : frais
de
Suppression : sociétés
Ajout : fonctionnement
Suppression : d'investissement
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'école
Suppression : capital
Ajout : nationale
Suppression : variable
Ajout : d'assurances
.
Suppression : 2754
Ajout : 6278
.
Suppression : Parts dans les associations,
Ajout : Cotisations
Suppression : syndicats,
Ajout : perçues
Suppression : groupements
Ajout : au
Suppression : d'intérêts
Ajout : profit
Suppression : économiques
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : fonds
Suppression : organismes
Ajout : forestier
Suppression : divers
Ajout : national
.
Suppression : 2755
Ajout : 6279
.
Suppression : Parts
Ajout : Taxes
Suppression : de
Ajout : diverses.
Suppression : sociétés
Ajout : 628.
Suppression : à
Ajout : Taxes
Suppression : responsabilité
Ajout : diverses.
Suppression : limitée
Ajout : 6280.
Suppression : ou
Ajout : Participation
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : commandite
Ajout : fonds
Suppression : simple.
Ajout : de
Suppression : 2756.
Ajout : garantie
Suppression : Titres
Ajout : à
Suppression : cotés,
Ajout : la
Suppression : partie
Ajout : charge
Suppression : non
Ajout : des
Suppression : libérée
Ajout : sociétés
.
Suppression : 2757
Ajout : 6281
.
Suppression : Titres non
Ajout : Contribution
Suppression : cotés,
Ajout : au
Suppression : partie
Ajout : fonds
Suppression : non
Ajout : commun
Suppression : libérée.
Ajout : de
Suppression : 276.
Ajout : majoration
Suppression : Dépôts
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : rentes
Suppression : cautionnements
Ajout : viagères
.
Suppression : 279
Ajout : 6289
.
Suppression : Provision pour
Ajout : Taxes
Suppression : dépréciation
Ajout : diverses
.