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Ajout · Suppression
Suppression : 23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus en France et affectables à la représentation des engagementsAjout : LesSuppression : réglementés,Ajout : classesSuppression : appartenantAjout : mentionnées à Suppression : l'entreprise et conservés parAjout : l'articleSuppression : elleAjout : R.Suppression : (autresAjout : 343-1Suppression : quesont
Ajout :
les
Suppression : titres de participation).
Ajout : suivantes
Suppression : 230.
Ajout : :
Suppression : Valeurs
Ajout : Comptes
de
Suppression : l'Etat français cotées. 231. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs). 232. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs).
Ajout : capitaux
Suppression : 233
Ajout : permanents
.
Suppression : Autres valeurs françaises cotées (actions et autres valeurs mobilières).
Ajout : 10
Suppression : 234
Ajout : Capital
.
Suppression : Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs
Ajout : 100
Suppression : de
Ajout : Capital
Suppression : placement
Ajout : social
.
Suppression : 2341 Sicav et
Ajout : 1000
Suppression : F.C.P.
Ajout : Capital
Suppression : d'obligations
Ajout : appelé
.
Suppression : 2346
Ajout : 1001
Suppression : Sicav
Ajout : Capital
Suppression : et
Ajout : non
Suppression : F.C.P
Ajout : appelé
.
Suppression : diversifiés.
Ajout : 101
Suppression : 2347
Ajout : Fonds
Suppression : F.C.P
Ajout : d'établissement
.
Suppression : à
Ajout : 1010
Suppression : risques.
Ajout : Fonds
Suppression : 235
Ajout : constitué
.
Suppression : Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur
Ajout : 1016
Suppression : la
Ajout : Part
Suppression : vie
Ajout : restant
à
Suppression : capital variable. 236. Valeurs étrangères cotées en France (obligations). 237. Valeurs
Ajout : rembourser
Suppression : étrangères
Ajout : de
Suppression : cotées
Ajout : l'emprunt
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : France
Ajout : fonds
Suppression : (actions)
Ajout : d'établissement
.
Suppression : 238.
Ajout : 102
Suppression : Autres
Ajout : Fonds
Suppression : valeurs.
Ajout : social
Suppression : 2381
Ajout : complémentaire
.
Suppression : Admises sans limitation.
Ajout : 11
Suppression : 2386
Ajout : Réserves
.
Suppression : Admises avec
Ajout : 110
Suppression : limitation.
Ajout : Primes
Suppression : 239
Ajout : d'émission
.
Suppression : Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titres
Ajout : 112
Suppression : assimilés.
Ajout : Réserves
Suppression : 24
Ajout : statutaires
.
Suppression : Prêts et effets assimilés en France affectables à
Ajout : 113
Suppression : la
Ajout : Réserve
Suppression : représentation
Ajout : spéciale
des
Suppression : engagements réglementés. 240. Prêts aux collectivités territoriales
Ajout : plus-values
Suppression : et
Ajout : nettes
à
Suppression : leurs établissements publics administratifs.
Ajout : long
Suppression : 241
Ajout : terme
.
Suppression : Prêts aux
Ajout : 114
Suppression : établissements
Ajout : Réserves
Suppression : publics
Ajout : provenant
de
Suppression : l'Etat.
Ajout : subventions
Suppression : 242
Ajout : d'équipement
.
Suppression : Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité
Ajout : 115
Suppression : territoriale.
Ajout : Réserves
Suppression : 243
Ajout : facultatives
.
Suppression : Prêts
Ajout : 1150
Suppression : aux
Ajout : Plus-values
Suppression : sociétés
Ajout : réinvesties
Suppression : d'assurance
Ajout : affectées
à
Suppression : forme mutuelle. 244
Ajout : l'amortissement
.
Suppression : Prêts aux entreprises industrielles
Ajout : 1151
Suppression : et
Ajout : Plus-values
Suppression : commerciales.
Ajout : à
Suppression : 245
Ajout : réinvestir
.
Suppression : Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts
Ajout : 1152
Suppression : aux
Ajout : Amortissement
Suppression : constructeurs
Ajout : exceptionnel
de
Suppression : navires ou aux armateurs et billets
Ajout : l'article
Suppression : hypothécaires.
Ajout : 39
Suppression : 246
Ajout : quinquies
Suppression : Bons
Ajout : b
du
Suppression : Trésor et autres bons autorisés. 247 Avances sur polices. 248 Autres prêts. 249 Provisions pour
Ajout : code
Suppression : dépréciation
Ajout : général
des
Suppression : prêts. 25
Ajout : impôts
.
Suppression : Titres de participation détenus en France.
Ajout : 1153
Suppression : 250.
Ajout : Réserve
Suppression : Titres
Ajout : figurant
Suppression : cotés
Ajout : précédemment
Suppression : -
Ajout : au
Suppression : partie
Ajout : compte
Suppression : libérée.
Ajout : 132,
Suppression : 2500.
Ajout : à
Suppression : Actions
Ajout : l'exception
de
Suppression : sociétés françaises d'assurance. 2501. Parts et
Ajout : la
Suppression : actions
Ajout : fraction
Suppression : de
Ajout : virée
Suppression : sociétés
Ajout : au
Suppression : immobilières.
Ajout : compte
Suppression : 2502
Ajout : 113
.
Suppression : Parts et actions de sociétés immobilières
Suppression : l'étranger. 2567. Actions de sociétés
Ajout : répartir
Suppression : d'investissement
Ajout : sur
Suppression : à
Ajout : plusieurs
Suppression : l'étranger
Ajout : exercices
.
Suppression : 2568.
Ajout : 1570
Suppression : Autres
Ajout : Provisions
Suppression : valeurs
Ajout : pour
Suppression : étrangères.
Ajout : grosses
Suppression : 257
Ajout : réparations
.
Suppression : Titres non cotés - partie non
Ajout : 158
Suppression : libérée.
Ajout : Provisions
Suppression : 2570.
Ajout : pour
Suppression : Actions
Ajout : régimes
de
Suppression : sociétés françaises
Ajout : prévoyance
Suppression : d'assurance.
Ajout : du
Suppression : 2573
Ajout : personnel
.
Suppression : Actions de sociétés d'investissements mobiliers.
Ajout : 159
Suppression : 2574
Ajout : Etranger
.
Suppression : Autres valeurs
Ajout : 1599
Suppression : françaises.
Ajout : Provision
Suppression : 2575.
Ajout : pour
Suppression : Actions
Ajout : perte
de
Suppression : sociétés étrangères d'assurance
Ajout : cautionnement
.
Suppression : 2576.
Ajout : 16
Suppression : Parts
Ajout : Emprunts
et
Suppression : actions de sociétés
Ajout : autres
Suppression : immobilières
Ajout : dettes
à
Suppression : l'étranger. 2577. Actions de sociétés d'investissement
Ajout : plus
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : l'étranger
Ajout : an
.
Suppression : 2578.
Ajout : 160
Suppression : Autres
Ajout : Obligations
Suppression : valeurs
Ajout : et
Suppression : étrangères
Ajout : bons
.
Suppression : 259.
Ajout : 162
Suppression : Provision
Ajout : Emprunts
pour
Suppression : dépréciation des titres de participation. 26
Ajout : cautionnement
.
Suppression : Dépôts et cautionnements
Ajout : 1620
Suppression : en
Ajout : En
France.
Suppression : 260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise. 262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères. 2622. Valeurs mobilières. 2625. Espèces. 263. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la
Ajout : 1629
Suppression : France).
Ajout : A
Suppression : 2630
Ajout : l'étranger
.
Suppression : Valeurs remises en nantissement aux
Ajout : 163
Suppression : cédants.
Ajout : Autres
Suppression : 26301
Ajout : emprunts
.
Suppression : Immobilisations
Ajout : 1630
Suppression : en
Ajout : En
France.
Suppression : 26302. Immobilisations en cours en
Ajout : 1639
Suppression : France.
Ajout : A
Suppression : 26303
Ajout : l'étranger
.
Suppression : Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les
Ajout : 164
Suppression : titres
Ajout : Fonds
de participation
Suppression : ).
Suppression : 26304. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation
des
Suppression : engagements réglementés
Ajout : salariés
.
Suppression : 26305
Ajout : 165
Suppression : Titres
Ajout : Avances
Suppression : de
Ajout : reçues
Suppression : participation.
Ajout : et
Suppression : 26307
Ajout : comptes
Suppression : Autres
Ajout : courants
Suppression : valeurs
Ajout : bloqués
.
Suppression : 26309
Ajout : 166
Suppression : Provision
Ajout : Dettes
pour
Suppression : dépréciation des valeurs remises aux cédants. 264. Valeurs remises par l'entreprise
Ajout : dépôts
Suppression : en
Ajout : de
garantie
Suppression : d'opérations autres que les acceptations. 266. Consignations à la
Ajout : en
Suppression : caisse
Ajout : espèces
des
Suppression : dépôts et
Ajout : agents
Suppression : consignations
Ajout : généraux
.
Suppression : 269.
Ajout : 167
Suppression : Provision
Ajout : Dettes
pour
Suppression : dépréciation des actifs déposés en cautionnements. 27. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds
Ajout : dépôts
de
Suppression : placements gérés par l'entreprise,
Ajout : garantie
en
Suppression : France. 271. Immobilisations. 2710. Terrains non
Ajout : espèces
Suppression : construits.
Ajout : des
Suppression : 2712
Ajout : assurés
.
Suppression : Immeubles
Ajout : 168
Suppression : bâtis.
Ajout : Dettes
Suppression : 2713.
Ajout : pour
Suppression : Parts
Ajout : cautionnements
et
Suppression : actions de
Ajout : autres
Suppression : sociétés
Ajout : dépôts
Suppression : immobilières.
Ajout : de
Suppression : 272.
Ajout : garantie
Suppression : Immobilisations
Ajout : reçus
en
Suppression : cours. 2720
Ajout : espèces
.
Suppression : Terrains non construits.
Ajout : 1680
Suppression : 2722
Ajout : Cautionnements
.
Suppression : Immeubles en cours
Ajout : 1685
Suppression : de
Ajout : Dépôts
Suppression : construction.
Ajout : des
Suppression : 2723
Ajout : locataires
.
Suppression : Parts et actions de sociétés
Ajout : 1688
Suppression : immobilières
Ajout : Divers
.
Suppression : 2728.
Ajout : 169
Avances
Suppression : et acomptes sur commandes d'immobilisations. 273. Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres
de
Suppression : participation de l'entreprise
Ajout : l'Etat
.
Suppression : 2730.
Ajout : 17
Suppression : Valeurs
Ajout : Comptes
de
Suppression : l'Etat français cotées. 2731. Valeurs françaises
Ajout : liaison
des
Suppression : secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs). 2732. Autres valeurs françaises cotées (obligations et titres participatifs). 2733. Autres valeurs françaises cotées (actions
Ajout : établissements
et
Suppression : autres valeurs mobilières)
Ajout : succursales
.
Suppression : 2734.
Ajout : 18
Suppression : Actions
Ajout : Dettes
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : sociétés
Ajout : espèces
Suppression : d'investissement
Ajout : remises
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : capital
Ajout : les
Suppression : variable
Ajout : cessionnaires
et
Suppression : parts de fonds communs de placement. 2736. Valeurs
Suppression : construction garantis par une collectivité territoriale. 2743. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle. 2744. Prêts aux entreprises industrielles et
Ajout : l'article
Suppression : commerciales
Ajout : R
.
Suppression : 2745
Ajout : 332-19
.
Suppression : Prêts immobiliers aux constructeurs de
Ajout : 1921
Suppression : navires
Ajout : Immobilisations
Suppression : et
Ajout : estimées
Suppression : aux
Ajout : d'après
Suppression : armateurs
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : règles
Suppression : billets
Ajout : des
Suppression : hypothécaires.
Ajout : articles
Suppression : 2746
Ajout : R
.
Suppression : Bons du Trésor
Ajout : 332-20
et
Suppression : autres bons autorisés
Ajout : R
.
Suppression : 2748
Ajout : 332-21
.
Suppression : Autres
Ajout : 1926
Suppression : prêts
Ajout : Cautionnements
.
Suppression : 275.
Ajout : 195
Titres de
Suppression : participation. 2750. Titres cotés, partie libérée. 2751. Titres
Ajout : placement
non
Suppression : cotés,
Ajout : énumérés
Suppression : partie
Ajout : aux
Suppression : libérée.
Ajout : articles
Suppression : 2752
Ajout : R
.
Suppression : Actions de sociétés d'investissement à capital variable
Ajout : 332-2
et
Suppression : parts de fonds communs de placement
Ajout : R
.
Suppression : 2754
Ajout : 332-9
.
Suppression : Parts dans les associations, syndicats, groupements
Ajout : 197
Suppression : d'intérêts
Ajout : Immobilisations
Suppression : économiques
Ajout : garantissant
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : organismes
Ajout : engagements
Suppression : divers.
Ajout : envers
Suppression : 2755.
Ajout : des
Suppression : Parts
Ajout : institutions
de
Suppression : sociétés à responsabilité limitée
Ajout : prévoyance
ou
Suppression : en commandite simple. 2756. Titres cotés, partie non libérée. 2757. Titres non cotés, partie non libérée. 276.