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Ajout · Suppression
Suppression : 23 Valeurs mobilières etAjout : ComptesSuppression : titresAjout : spéciaux.Suppression : assimilésAjout : 00Suppression : détenusAjout : Engagements en Suppression : France et affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titresAjout : faveur de Suppression : participation)Ajout : l'entreprise. Suppression : 230 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ; 231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ; 232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements : 2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2337 Fonds communs de placements à risques ; 234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ; 235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur
Ajout : 000
Suppression : la
Ajout : Avals,
Suppression : vie
Ajout : cautions,
Suppression : à
Ajout : garanties
Suppression : capital
Ajout : contractuels
Suppression : variable
Ajout : reçus
.
Suppression : 236 Valeurs étrangères cotées en France (obligations).
Ajout : 001
Suppression : 237
Ajout : Avals,
Suppression : Valeurs
Ajout : cautions,
Suppression : étrangères
Ajout : garanties
Suppression : cotées
Ajout : légaux
Suppression : en
Ajout : dont
Suppression : France
Ajout : bénéficie
Suppression : (actions)
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 238
Autres
Suppression : valeurs : 2381 Admises sans limitation (y compris les titres de créances négociables) ; 2386 Admises avec limitation (y compris les titres
Ajout : engagements
Suppression : de
Ajout : reçus
Suppression : créances
Ajout : par
Suppression : négociables)
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 239 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et
Ajout : 009
Suppression : titre
Ajout : Créditeurs
Suppression : assimilés
Ajout : éventuels
.
Suppression : 24 Prêts et effets assimilés en France
Ajout : 01
Suppression : affectables
Ajout : Engagements
à la
Suppression : représentation des engagements réglementés. 240 Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'Organisation
Ajout : charge
de
Suppression : coopération et de
Ajout : l'entreprise.
Suppression : développement
Ajout : 010
Suppression : économique
Ajout : Avals
,
Suppression : les collectivités territoriales
Ajout : cautions
et
Suppression : les établissements publics de ces Etats membres ; 241 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de
Ajout : garanties
Suppression : l'un
Ajout : contractuels
Suppression : des
Ajout : donnés
Suppression : Etats
Ajout : par
Suppression : membres
Ajout : l'entreprise.
Suppression : de
Ajout : 0100
Suppression : l'Organisation
Ajout : Garantie
de
Suppression : coopération et
Ajout : rachat
de
Suppression : développement économique ; 242 Autres prêts ou
créances
Suppression : représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domiciliation
Ajout : hypothécaires
ou
Suppression : leur siège social sur le territoire
de
Suppression : l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et
Ajout : financement
de
Suppression : développement économique ; 243 Avances sur polices ; 244 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales. 245 Prêts immobiliers aux personnes physiques,
prêts
Suppression : aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets
hypothécaires.
Suppression : 246 Bons du Trésor et autres bons autorisés. 247 Avances sur
Ajout : 0101
Suppression : polices.
Ajout : Garantie
Suppression : 248
Ajout : d'acquisition
Suppression : Autres
Ajout : d'immeubles
Suppression : prêts
Ajout : d'habitation
.
Suppression : 249 Provisions pour dépréciation
Ajout : 01010
Suppression : des
Ajout : Habitations
Suppression : prêts
Ajout : neuves
.
Suppression : 25 Titres de participation détenus
Ajout : 01011
Suppression : en
Ajout : Habitations
Suppression : France
Ajout : anciennes
.
Suppression : 250 Titres cotés (partie libérée) : 2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres
Ajout : 0102
Suppression : de
Ajout : Garantie
Suppression : l'Organisation
Ajout : d'acquisition
Suppression : de
Ajout : d'immeubles
Suppression : coopération
Ajout : commerciaux
et
Suppression : de développement économique ; 2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. 2504 Autres valeurs françaises. 2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance
Ajout : industriels
.
Suppression : 2506 Parts
Ajout : 0103
Suppression : et
Ajout : Garantie
Suppression : actions
Ajout : d'acquisition
de
Suppression : sociétés
Ajout : titres
Suppression : immobilières
Ajout : représentatifs
Suppression : à
Ajout : d'immeubles
Suppression : l'étranger
Ajout : d'habitation
.
Suppression : 2507 Actions de sociétés d'investissement
Ajout : 01030
Suppression : à
Ajout : Habitations
Suppression : l'étranger
Ajout : neuves
.
Suppression : 2508
Ajout : 01031
Suppression : Autres
Ajout : Habitations
Suppression : valeurs
Ajout : anciennes
.
Suppression : 251 Titres non cotés (partie libérée) : 2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur
Ajout : 0104
Suppression : le
Ajout : Garantie
Suppression : territoire
Ajout : d'acquisition
de
Suppression : l'un des Etats membres de
Ajout : titres
Suppression : l'Organisation
Ajout : représentatifs
Suppression : de
Ajout : d'immeubles
Suppression : coopération
Ajout : commerciaux
et
Suppression : de développement économique ; 2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. 2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance
Ajout : industriels
.
Suppression : 2516 Parts et actions de sociétés immobilières à
Ajout : 0105
Suppression : l'étranger
Ajout : Filiales
.
Suppression : 2517
Ajout : 0106
Suppression : Actions
Ajout : Garantie
de
Suppression : sociétés d'investissement à
Ajout : rachat
Suppression : l'étranger
Ajout : d'obligations
.
Suppression : 2518 Autres
Ajout : 0107
Suppression : valeurs
Ajout : Divers
.
Suppression : 252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de placement : 2521 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2527 Fonds communs de placements à risques ; 253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable ; 254 Parts dans les associations
Ajout : 011
Suppression : syndicales
Ajout : Avals
,
Suppression : groupements d'intérêts économiques
Ajout : cautions
et
Suppression : organismes divers ; 255 Parts de
Ajout : garanties
Suppression : sociétés
Ajout : légaux
à
Suppression : responsabilité limitée ou en commandite simple ; 256 Titres cotés (partie non libérée) : 2560 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2561 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2562 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. 2564 Autres valeurs françaises. 2565
Ajout : la
Suppression : Actions
Ajout : charge
de
Suppression : sociétés étrangères d'assurance
Ajout : l'entreprise
.
Suppression : 2566 Parts
Ajout : 012
Suppression : et
Ajout : Engagements
Suppression : actions
Ajout : contractuels
de
Suppression : sociétés immobilières à l'étranger
Ajout : solidarité
.
Suppression : 2567 Actions de
Ajout : 0120
Suppression : sociétés
Ajout : Pour
Suppression : d'investissement
Ajout : participation
à
Suppression : l'étranger. 2568 Autres valeurs. 257 Titres non cotés (partie non libérée) : 2570 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2571 Autres actions