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Suppression : ComptesAjout : 23 Suppression : financiers.Ajout : Valeurs Suppression : 50Ajout : mobilières Suppression : EmpruntsAjout : et Ajout : titres assimilés détenus en France et affectables à Suppression : moinsAjout : la Suppression : d'unAjout : représentation Suppression : anAjout : des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation). Suppression : 502Ajout : 230 Suppression : EmpruntsAjout : Valeurs Suppression : pourAjout : d'Etat Suppression : cautionnementsAjout : (obligations et autres valeurs) ; 231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ; 232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements : 2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2337 Fonds communs de placements à risques ; 234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ; 235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable. Suppression : 5020Ajout : 236 Suppression : EnAjout : Valeurs Ajout : étrangères cotées en FranceAjout : (obligations). Suppression : 5029Ajout : 237 Suppression : EnAjout : Valeurs Ajout : étrangères cotées en FranceAjout : (actions). Suppression : 503Ajout : 238 Autres Suppression : emprunts.Ajout : valeurs Suppression : 5030Ajout : : Suppression : EnAjout : 2381 Suppression : France.Ajout : Admises Suppression : 5039Ajout : sans Suppression : AAjout : limitation Suppression : l'étranger.Ajout : (y Suppression : 509Ajout : compris Suppression : AvancesAjout : les Ajout : titres de Suppression : l'EtatAjout : créances négociables) ; 2386 Admises avec limitation (y compris les titres de créances négociables). Suppression : 51Ajout : 239 Ajout : Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titre assimilés. 24 Prêts Suppression : nonAjout : et Ajout : effets assimilés en France affectables à la représentation des engagements réglementés. Suppression : 513Ajout : 240 Prêts Suppression : nonAjout : obtenus Ajout : ou garantis Suppression : auxAjout : par Suppression : entreprisesAjout : les Suppression : ouAjout : Etats Ajout : membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les collectivités territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ; 241 Prêts hypothécaires aux personnes physiques Ajout : ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; Suppression : 516Ajout : 242 Suppression : PrêtsAjout : Autres Ajout : prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux Suppression : EtatsAjout : personnes Ajout : physiques ou Suppression : organismesAjout : morales Suppression : étrangersAjout : ayant Suppression : nonAjout : leur Ajout : domiciliation ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de Suppression : l'organisationAjout : l'Organisation de coopération et de développement économique ; Suppression : 517Ajout : 243 Ajout : Avances sur polices ; 244 Prêts Suppression : àAjout : aux Suppression : l'étrangerAjout : entreprises industrielles et commerciales. Suppression : 518Ajout : 245 Suppression : AutresAjout : Prêts Ajout : immobiliers aux personnes physiques, prêts Ajout : aux constructeurs de navires ou aux armateurs et Suppression : créancesAjout : billets Suppression : ;Ajout : hypothécaires. Suppression : 519Ajout : 246 Suppression : ProvisionAjout : Bons Ajout : du Trésor et autres bons autorisés. 247 Avances sur polices. 248 Autres prêts. 249 Provisions pour dépréciation des prêts. Suppression : 52Ajout : 25 Suppression : EffetsAjout : Titres Suppression : àAjout : de Suppression : payerAjout : participation détenus en France. Suppression : 53Ajout : 250 Suppression : EffetsAjout : Titres Suppression : àAjout : cotés Suppression : recevoirAjout : (partie libérée) : 2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. Suppression : 54Ajout : 2504 Suppression : ChèquesAjout : Autres Ajout : valeurs françaises. 2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2506 Parts et Suppression : couponsAjout : actions Ajout : de sociétés immobilières à Suppression : encaisserAjout : l'étranger. Suppression : 540Ajout : 2507 Suppression : ChèquesAjout : Actions de sociétés d'investissement à l'étranger. Suppression : 545Ajout : 2508 Suppression : CouponsAjout : Autres Ajout : valeurs. 251 Titres non cotés (partie libérée) : 2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et Suppression : intérêtsAjout : de Suppression : échusAjout : développement Ajout : économique ; 2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. 2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2516 Parts et Suppression : nonAjout : actions Suppression : recouvrésAjout : de sociétés immobilières à l'étranger. Suppression : 55Ajout : 2517 Suppression : TitresAjout : Actions de Ajout : sociétés d'investissement à l'étranger. 2518 Autres valeurs. 252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de placement Suppression : nonAjout : : Suppression : émunérésAjout : 2521 Ajout : Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2527 Fonds communs de placements à risques ; 253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux Suppression : articlesAjout : opérations Suppression : R.Ajout : d'assurance Suppression : 332-2Ajout : sur Ajout : la vie à capital variable ; 254 Parts dans les associations syndicales, groupements d'intérêts économiques et Suppression : R.Ajout : organismes Suppression : 332-9.Ajout : divers Suppression : 550Ajout : ; Ajout : 255 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple ; 256 Titres cotésSuppression : , Ajout : (partie Ajout : non libéréeAjout : ) : 2560 Actions des entreprises d'assurance, Suppression : enAjout : de Suppression : France.Ajout : réassurance, Suppression : 552Ajout : de Suppression : TitresAjout : capitalisation Suppression : nonAjout : ayant Suppression : cotésAjout : leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2561 Autres actions d'entreprises d'assurance, Suppression : partieAjout : de Suppression : libéréeAjout : réassurance, Suppression : enAjout : de Suppression : France.Ajout : capitalisation Suppression : 553Ajout : ; Ajout : 2562 Parts Ajout : ou actions de Suppression : SARLAjout : sociétés Suppression : enAjout : immobilières Suppression : FranceAjout : ou foncières ; 2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. Suppression : 554Ajout : 2564 Suppression : TitresAjout : Autres Suppression : émisAjout : valeurs Suppression : parAjout : françaises. Suppression : laAjout : 2565 Suppression : sociétéAjout : Actions Ajout : de sociétés étrangères d'assurance. 2566 Parts et Suppression : rachetésAjout : actions Suppression : parAjout : de Suppression : elleAjout : sociétés Suppression : ;Ajout : immobilières Suppression : 556Ajout : à Suppression : AutresAjout : l'étranger. Suppression : titresAjout : 2567 Suppression : ;Ajout : Actions Suppression : 557Ajout : de Ajout : sociétés d'investissement à l'étranger. 2568 Autres valeurs. 257 Titres non cotésSuppression : , Ajout : (partie non libéréeAjout : ) : 2570 Actions des entreprises d'assurance, Suppression : enAjout : de Suppression : FranceAjout : réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2571 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2572 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2573 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. Suppression : 558Ajout : 2574 Suppression : ValeursAjout : Autres Ajout : valeurs françaises. 2575 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2576 Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger. Suppression : 559Ajout : 2577 Ajout : Actions de sociétés d'investissement à l'étranger. 2578 Autres valeurs. 259 Provision pour dépréciation des titres de Suppression : placementAjout : participation. Suppression : 56Ajout : 26 Suppression : BanquesAjout : Dépôts et Suppression : chèquesAjout : cautionnements Suppression : postauxAjout : en France. Suppression : 560Ajout : 260 Suppression : BanqueAjout : Dépôts de Suppression : FranceAjout : garantie effectués en espèces par l'entreprise. Suppression : 562Ajout : 262 Suppression : AutresAjout : Cautionnement Suppression : banquesAjout : de Ajout : réciprocité des entreprises étrangères. 2622 Valeurs mobilières. 2625 Espèces. 263 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en Ajout : garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la FranceAjout : ). Suppression : 564Ajout : 2630 Suppression : ComptesAjout : Valeurs Suppression : duAjout : remises Suppression : TrésorAjout : en Ajout : nantissement aux cédants. 26301 Immobilisations en France. Suppression : 565Ajout : 26302 Suppression : ChèquesAjout : Immobilisations Suppression : postauxAjout : en Ajout : cours en France. Suppression : 566Ajout : 26303 Suppression : ComptesAjout : Valeurs Suppression : dansAjout : mobilières Ajout : et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les Suppression : caissesAjout : titres Ajout : de participation). 26304 Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des Suppression : établissementsAjout : engagements Suppression : publicsAjout : réglementés. Suppression : enAjout : 26305 Suppression : FranceAjout : Titres de participation. Suppression : 567Ajout : 26307 Autres Suppression : établissementsAjout : valeurs. Ajout : 26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants. 264 Valeurs remises par l'entreprise en Suppression : FranceAjout : garantie d'opérations autres que les acceptations. Suppression : 568Ajout : 266 Suppression : BanquesAjout : Consignations à Suppression : l'étrangerAjout : la caisse des dépôts et consignations. Suppression : 569Ajout : 269 Ajout : Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements. 27 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France. 271 Immobilisations. 2710 Terrains non construits. 2712 Immeubles bâtis. 2713 Parts et actions de sociétés immobilières. 272 Immobilisations en cours. 2720 Terrains non construits. 2722 Immeubles en cours de construction. 2723 Parts et actions de sociétés immobilières. 2728 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations. 273 Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise. 2730 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ; 2731 Autres Suppression : établissementsAjout : valeurs Ajout : cotées (obligations et titres participatifs) ; 2732 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 2733 Actions de sociétés d'investissement à Suppression : l'étranger.Ajout : capital Suppression : 57Ajout : variable Suppression : CaisseAjout : et parts de fonds communs de placement ; 2734 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement. Suppression : 570Ajout : 2736 Suppression : SiègeAjout : Valeurs Suppression : socialAjout : étrangères cotées (obligations). Suppression : 571Ajout : 2737 Suppression : SuccursalesAjout : Valeurs Ajout : étrangères cotées (Suppression : FranceAjout : actions). Suppression : 578Ajout : 2738 Suppression : SuccursalesAjout : Autres Ajout : valeurs (Suppression : étrangerAjout : y compris les titres de créance négociables). Suppression : 59Ajout : 274 Suppression : VirementsAjout : Prêts Suppression : internesAjout : et effets assimilés. Suppression : 590Ajout : 2740 Suppression : VirementsAjout : Prêts Ajout : obtenus ou garantis par les Etats membres de Ajout : l'organisation de coopération et de développement économique, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ; 2741 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ; 2742 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ; 2743 Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle. 2744 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales. 2745 Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires. 2746 Bons du Trésor et autres bons autorisés. 2748 Autres prêts. 275 Titres de participation. 2750 Titres cotés, partie libérée. 2751 Titres non cotés, partie libérée. 2752 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fondsAjout : communs de placement.Ajout : 2754 Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers. 2755 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple. 2756 Titres cotés, partie non libérée. 2757 Titres non cotés, partie non libérée. 276 Dépôts et cautionnements. 279 Provision pour dépréciation.