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Ajout · Suppression
Suppression : ComptesAjout : 23Suppression : financiers.Ajout : ValeursSuppression : 50Ajout : mobilièresSuppression : EmpruntsAjout : etAjout : titres assimilés détenus en France et affectables à Suppression : moinsAjout : laSuppression : d'unAjout : représentationSuppression : an
Ajout : des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation)
.
Suppression : 502
Ajout : 230
Suppression : Emprunts
Ajout : Valeurs
Suppression : pour
Ajout : d'Etat
Suppression : cautionnements
Ajout : (obligations et autres valeurs) ; 231 Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) ; 232 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 233 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements : 2331 Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2336 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2337 Fonds communs de placements à risques ; 234 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes au opérations d'assurance sur la vie à capital variable ; 235 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable
.
Suppression : 5020
Ajout : 236
Suppression : En
Ajout : Valeurs
Ajout : étrangères cotées en
France
Ajout : (obligations)
.
Suppression : 5029
Ajout : 237
Suppression : En
Ajout : Valeurs
Ajout : étrangères cotées en
France
Ajout : (actions)
.
Suppression : 503
Ajout : 238
Autres
Suppression : emprunts.
Ajout : valeurs
Suppression : 5030
Ajout : :
Suppression : En
Ajout : 2381
Suppression : France.
Ajout : Admises
Suppression : 5039
Ajout : sans
Suppression : A
Ajout : limitation
Suppression : l'étranger.
Ajout : (y
Suppression : 509
Ajout : compris
Suppression : Avances
Ajout : les
Ajout : titres
de
Suppression : l'Etat
Ajout : créances négociables) ; 2386 Admises avec limitation (y compris les titres de créances négociables)
.
Suppression : 51
Ajout : 239
Ajout : Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titre assimilés. 24
Prêts
Suppression : non
Ajout : et
Ajout : effets assimilés en France
affectables à la représentation des engagements réglementés.
Suppression : 513
Ajout : 240
Prêts
Suppression : non
Ajout : obtenus
Ajout : ou
garantis
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : entreprises
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : Etats
Ajout : membres de l'Organisation de coopération et de développement économique, les collectivités territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ; 241 Prêts hypothécaires
aux personnes physiques
Ajout : ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique
;
Suppression : 516
Ajout : 242
Suppression : Prêts
Ajout : Autres
Ajout : prêts ou créances représentatives de prêts consentis
aux
Suppression : Etats
Ajout : personnes
Ajout : physiques
ou
Suppression : organismes
Ajout : morales
Suppression : étrangers
Ajout : ayant
Suppression : non
Ajout : leur
Ajout : domiciliation ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats
membres de
Suppression : l'organisation
Ajout : l'Organisation
de coopération et de développement économique ;
Suppression : 517
Ajout : 243
Ajout : Avances sur polices ; 244
Prêts
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'étranger
Ajout : entreprises industrielles et commerciales
.
Suppression : 518
Ajout : 245
Suppression : Autres
Ajout : Prêts
Ajout : immobiliers aux personnes physiques,
prêts
Ajout : aux constructeurs de navires ou aux armateurs
et
Suppression : créances
Ajout : billets
Suppression : ;
Ajout : hypothécaires.
Suppression : 519
Ajout : 246
Suppression : Provision
Ajout : Bons
Ajout : du Trésor et autres bons autorisés. 247 Avances sur polices. 248 Autres prêts. 249 Provisions
pour dépréciation des prêts.
Suppression : 52
Ajout : 25
Suppression : Effets
Ajout : Titres
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : payer
Ajout : participation détenus en France
.
Suppression : 53
Ajout : 250
Suppression : Effets
Ajout : Titres
Suppression : à
Ajout : cotés
Suppression : recevoir
Ajout : (partie libérée) : 2500 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2501 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2502 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2503 Actions de sociétés d'investissements mobiliers
.
Suppression : 54
Ajout : 2504
Suppression : Chèques
Ajout : Autres
Ajout : valeurs françaises. 2505 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2506 Parts
et
Suppression : coupons
Ajout : actions
Ajout : de sociétés immobilières
à
Suppression : encaisser
Ajout : l'étranger
.
Suppression : 540
Ajout : 2507
Suppression : Chèques
Ajout : Actions de sociétés d'investissement à l'étranger
.
Suppression : 545
Ajout : 2508
Suppression : Coupons
Ajout : Autres
Ajout : valeurs. 251 Titres non cotés (partie libérée) : 2510 Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération
et
Suppression : intérêts
Ajout : de
Suppression : échus
Ajout : développement
Ajout : économique ; 2511 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2512 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2513 Actions de sociétés d'investissements mobiliers. 2514 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2516 Parts
et
Suppression : non
Ajout : actions
Suppression : recouvrés
Ajout : de sociétés immobilières à l'étranger
.
Suppression : 55
Ajout : 2517
Suppression : Titres
Ajout : Actions
de
Ajout : sociétés d'investissement à l'étranger. 2518 Autres valeurs. 252 Actions de sociétés d'investissements à capital variable et parts de fonds communs de
placement
Suppression : non
Ajout : :
Suppression : émunérés
Ajout : 2521
Ajout : Sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements d'obligations et de titres de créances négociables ; 2526 Autres sociétés d'investissements à capital variable et fonds communs de placements ; 2527 Fonds communs de placements à risques ; 253 Valeurs représentant les provisions techniques afférentes
aux
Suppression : articles
Ajout : opérations
Suppression : R.
Ajout : d'assurance
Suppression : 332-2
Ajout : sur
Ajout : la vie à capital variable ; 254 Parts dans les associations syndicales, groupements d'intérêts économiques
et
Suppression : R.
Ajout : organismes
Suppression : 332-9.
Ajout : divers
Suppression : 550
Ajout : ;
Ajout : 255 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple ; 256
Titres cotés
Suppression : ,
Ajout : (
partie
Ajout : non
libérée
Ajout : ) : 2560 Actions des entreprises d'assurance
,
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : France.
Ajout : réassurance,
Suppression : 552
Ajout : de
Suppression : Titres
Ajout : capitalisation
Suppression : non
Ajout : ayant
Suppression : cotés
Ajout : leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2561 Autres actions d'entreprises d'assurance
,
Suppression : partie
Ajout : de
Suppression : libérée
Ajout : réassurance
,
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : France.
Ajout : capitalisation
Suppression : 553
Ajout : ;
Ajout : 2562
Parts
Ajout : ou actions
de
Suppression : SARL
Ajout : sociétés
Suppression : en
Ajout : immobilières
Suppression : France
Ajout : ou foncières ; 2563 Actions de sociétés d'investissements mobiliers
.
Suppression : 554
Ajout : 2564
Suppression : Titres
Ajout : Autres
Suppression : émis
Ajout : valeurs
Suppression : par
Ajout : françaises.
Suppression : la
Ajout : 2565
Suppression : société
Ajout : Actions
Ajout : de sociétés étrangères d'assurance. 2566 Parts
et
Suppression : rachetés
Ajout : actions
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : elle
Ajout : sociétés
Suppression : ;
Ajout : immobilières
Suppression : 556
Ajout : à
Suppression : Autres
Ajout : l'étranger.
Suppression : titres
Ajout : 2567
Suppression : ;
Ajout : Actions
Suppression : 557
Ajout : de
Ajout : sociétés d'investissement à l'étranger. 2568 Autres valeurs. 257
Titres non cotés
Suppression : ,
Ajout : (
partie non libérée
Ajout : ) : 2570 Actions des entreprises d'assurance
,
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : France
Ajout : réassurance, de capitalisation ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique ; 2571 Autres actions d'entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation ; 2572 Parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières ; 2573 Actions de sociétés d'investissements mobiliers
.
Suppression : 558
Ajout : 2574
Suppression : Valeurs
Ajout : Autres
Ajout : valeurs françaises. 2575 Actions de sociétés étrangères d'assurance. 2576 Parts et actions de sociétés immobilières
à l'étranger.
Suppression : 559
Ajout : 2577
Ajout : Actions de sociétés d'investissement à l'étranger. 2578 Autres valeurs. 259
Provision pour dépréciation des titres de
Suppression : placement
Ajout : participation
.
Suppression : 56
Ajout : 26
Suppression : Banques
Ajout : Dépôts
et
Suppression : chèques
Ajout : cautionnements
Suppression : postaux
Ajout : en France
.
Suppression : 560
Ajout : 260
Suppression : Banque
Ajout : Dépôts
de
Suppression : France
Ajout : garantie effectués en espèces par l'entreprise
.
Suppression : 562
Ajout : 262
Suppression : Autres
Ajout : Cautionnement
Suppression : banques
Ajout : de
Ajout : réciprocité des entreprises étrangères. 2622 Valeurs mobilières. 2625 Espèces. 263 Valeurs ou espèces déposées chez les cédants
en
Ajout : garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial pour la
France
Ajout : )
.
Suppression : 564
Ajout : 2630
Suppression : Comptes
Ajout : Valeurs
Suppression : du
Ajout : remises
Suppression : Trésor
Ajout : en
Ajout : nantissement aux cédants. 26301 Immobilisations
en France.
Suppression : 565
Ajout : 26302
Suppression : Chèques
Ajout : Immobilisations
Suppression : postaux
Ajout : en
Ajout : cours
en France.
Suppression : 566
Ajout : 26303
Suppression : Comptes
Ajout : Valeurs
Suppression : dans
Ajout : mobilières
Ajout : et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que
les
Suppression : caisses
Ajout : titres
Ajout : de participation). 26304 Prêts et effets assimilés affectables à la représentation
des
Suppression : établissements
Ajout : engagements
Suppression : publics
Ajout : réglementés.
Suppression : en
Ajout : 26305
Suppression : France
Ajout : Titres de participation
.
Suppression : 567
Ajout : 26307
Autres
Suppression : établissements
Ajout : valeurs.
Ajout : 26309 Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants. 264 Valeurs remises par l'entreprise
en
Suppression : France
Ajout : garantie d'opérations autres que les acceptations
.
Suppression : 568
Ajout : 266
Suppression : Banques
Ajout : Consignations
à
Suppression : l'étranger
Ajout : la caisse des dépôts et consignations
.
Suppression : 569
Ajout : 269
Ajout : Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements. 27 Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés par l'entreprise, en France. 271 Immobilisations. 2710 Terrains non construits. 2712 Immeubles bâtis. 2713 Parts et actions de sociétés immobilières. 272 Immobilisations en cours. 2720 Terrains non construits. 2722 Immeubles en cours de construction. 2723 Parts et actions de sociétés immobilières. 2728 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations. 273 Valeurs mobilières et titres assimilés autres que les titres de participation de l'entreprise. 2730 Valeurs d'Etat (obligations et autres valeurs) ; 2731
Autres
Suppression : établissements
Ajout : valeurs
Ajout : cotées (obligations et titres participatifs) ; 2732 Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) ; 2733 Actions de sociétés d'investissement
à
Suppression : l'étranger.
Ajout : capital
Suppression : 57
Ajout : variable
Suppression : Caisse
Ajout : et parts de fonds communs de placement ; 2734 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement
.
Suppression : 570
Ajout : 2736
Suppression : Siège
Ajout : Valeurs
Suppression : social
Ajout : étrangères cotées (obligations)
.
Suppression : 571
Ajout : 2737
Suppression : Succursales
Ajout : Valeurs
Ajout : étrangères cotées
(
Suppression : France
Ajout : actions
).
Suppression : 578
Ajout : 2738
Suppression : Succursales
Ajout : Autres
Ajout : valeurs
(
Suppression : étranger
Ajout : y compris les titres de créance négociables
).
Suppression : 59
Ajout : 274
Suppression : Virements
Ajout : Prêts
Suppression : internes
Ajout : et effets assimilés
.
Suppression : 590
Ajout : 2740
Suppression : Virements
Ajout : Prêts
Ajout : obtenus ou garantis par les Etats membres
de
Ajout : l'organisation de coopération et de développement économique, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics de ces Etats membres ; 2741 Prêts hypothécaires aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ; 2742 Autres prêts ou créances représentatives de prêts consentis aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'organisation de coopération et de développement économique ; 2743 Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle. 2744 Prêts aux entreprises industrielles et commerciales. 2745 Prêts immobiliers aux constructeurs de navires et aux armateurs et billets hypothécaires. 2746 Bons du Trésor et autres bons autorisés. 2748 Autres prêts. 275 Titres de participation. 2750 Titres cotés, partie libérée. 2751 Titres non cotés, partie libérée. 2752 Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de
fonds
Ajout : communs de placement
.
Ajout : 2754 Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers. 2755 Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple. 2756 Titres cotés, partie non libérée. 2757 Titres non cotés, partie non libérée. 276 Dépôts et cautionnements. 279 Provision pour dépréciation.