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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985

Version en vigueur du 30 avril 1985 au 11 juin 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Compte général de pertes et profits. DEBIT. Pertes d'exploitation de l'exercice : 80. Pertes sur exercices antérieurs : 820. Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice : - Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150. - Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19. - Pour dépréciation des valeurs déposées chez les cédants : 26301 et 286301. Dotation de l'exercice aux réserves diverses (à détailler) : 831. Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires : - Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330. - Fonds d'établissement constitué : 8331. - Réserve de garantie : 8332. - Réserve pour fluctuations de change : 8334. - Réserve de capitalisation : 8335. - Provision pour investissement (participation des salariés) : 8336. Dotation aux provisions pour pertes : - Provision pour participation des salariés : 8356. - Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356. Dotation aux provisions pour dépréciation : 839. Pertes exceptionnelles : - Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840. - Pertes de change : - Sur cessions de monnaies étrangères : 8411. - Sur conversion de monnaies étrangères : 8414. Subventions exceptionnelles accordées : 843. Autres pertes : 844. Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871. Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur). Total. CREDIT. Profits d'exploitation de l'exercice : 80. Profits sur exercices antérieurs : 822. Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice : - Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150. - Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19. - Pour dépréciation des valeurs déposées chez les cédants : 26301 et 286301. Reprise sur provisions antérieures : 828. Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles : 829. Profits exceptionnels : - Plus-values sur cessions d'éléments d'actifs : 845. - Profits de change : Sur cessions de monnaies étrangères : 8461. Sur conversion de monnaies étrangères : 8464. - Profits résultant de subventions d'équipement : 847. - Subventions d'équilibre reçues : 848. - Autres profits : 849. Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur). Total.

Compte général de pertes et profits. DEBIT. Pertes d'exploitation de l'exercice : 80. Pertes sur exercices antérieurs : 820. Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice : - Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150. - Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19. ~~Suppression : - Pour dépréciation des valeurs déposées chez les cédants : 26301 et 286301.~~ Dotation de l'exercice aux réserves diverses Ajout : à l'étranger (à détailler) : 831. Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires : - Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330. - Fonds d'établissement constitué : 8331. - Réserve ~~Suppression : de garantie : 8332. - Réserve~~ pour fluctuations de change : 8334. - Réserve de capitalisation : 8335. - Provision pour investissement (participation des salariés) : 8336. Dotation aux provisions pour pertes : - Provision pour participation des salariés : 8356. - Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356. Dotation aux provisions pour dépréciation : 839. Pertes exceptionnelles : - Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840. ~~Suppression : -~~ Pertes de change : - Sur cessions de monnaies étrangères : 8411. - Sur conversion de monnaies étrangères : 8414. Subventions exceptionnelles accordées : 843. Autres pertes : 844. Ajout : Impôts sur les bénéfices : 85. Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871. Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur). Total. CREDIT. Profits d'exploitation de l'exercice : 80. Profits sur exercices antérieurs : 822. Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice : ~~Suppression : -~~ Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150. ~~Suppression : -~~ Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19. ~~Suppression : - Pour dépréciation des valeurs déposées chez les cédants : 26301 et 286301.~~ Reprise sur provisions antérieures : 828. Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles : 829. Profits exceptionnels : ~~Suppression : -~~ Plus-values sur cessions d'éléments ~~Suppression : d'actifs~~Ajout : d'actif : 845. ~~Suppression : -~~ Profits de change : Ajout : - Sur ~~Suppression : cessions~~Ajout : cession de monnaies étrangères : 8461. Ajout : - Sur conversion de monnaies étrangères : 8464. ~~Suppression : -~~ Profits résultant de subventions d'équipement : 847. ~~Suppression : -~~ Subventions d'équilibre reçues : 848. ~~Suppression : -~~ Autres profits : 849. Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur). Total.