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10. Capital social ou fonds d'établissement : - Capital social (100). Capital appelé (1000). Capital non appelé (1001). - Fonds d'établissement (101). Fonds constitué (1010). Part restant à rembourser de l'emprunt (1016) (1). - Fonds social complémentaire (102) (1). Suppression : (1) Emprunts mentionnés à l'article R. 334-2. 11. Réserves : - Primes d'émission (110). - Réserves statutaires (112). - Réserve des plus-values nettes à long terme (113). - Réserves provenant de subventions d'équipement (114). - Réserves pour plus-values réinvesties, à réinvestir et divers (115). - Réserves de renouvellement des immobilisations (116). - Réserves spéciales de réévaluation (118). - Réserves pour cautionnements (119). 13. Réserves réglementées : - Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (130). - Réserve Suppression : de garantie (132). - Réserve pour fluctuations de change (134). - Réserve de capitalisation (135). - Provision pour investissement (participation des salariés) (136). 12. Report à nouveau. Total des capitaux propres et réserves. 14. Subventions d'équipement reçues. 15. Provisions pour pertes et charges : - Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion (156). - Autres provisions pour pertes et charges (15 moins 156). 16 et 18. Dettes à long et moyen terme : - Emprunts et autres dettes à plus d'un an (16). - Dettes pour Suppression : valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (18). Total des subventions, provisions pour pertes et charges et dettes à long et moyen terme. 31 à 38. Provisions techniques : - Primes (310, 320, 330, 340, Ajout : 350, 360, 3810, 3820, 3840, 3850). - Sinistres (315, 3250 à 3258, 335, 345, 355, 365, Suppression : 3815, 3825, 3845, 3855). - Moins : prévision de recours à encaisser (3259). - Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (37). Total des provisions techniques. 4 et 5. Dettes à court terme : Ajout : - Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires créditeurs (4001). Ajout : - Comptes courants des cédants et rétrocédants créditeurs (4041). Ajout : - Comptes courants des coassureurs créditeurs (4081). Ajout : (1) Emprunts mentionnés à l'article R. 334-2. Comptes des agents et assurés créditeurs (41) (1). Personnel (42) (1). Etat (43) (1). Actionnaires (44) (1). Filiales (45) (1). Créditeurs divers (4600, 4601, 4603, 4604, 462 à 468) (1). Comptes de régularisation (47). Comptes d'attente et à régulariser (49). Emprunts à moins d'un an (50). Effets à payer (52). Total des dettes à court terme. 17. Compte avec le siège social (dettes). Suppression : 87Ajout : 57. Résultats (excédent avant affectation). Total général. Suppression : 07Ajout : 06. Engagements de restitution Suppression : deAjout : des valeurs Suppression : détenuesAjout : reçues Suppression : appartenantAjout : en Suppression : àAjout : nantissement des Suppression : tiersAjout : cessionnaires et rétrocessionnaires. Suppression : 09Ajout : 07. Engagements de restitution Suppression : deAjout : des valeurs détenues appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code Suppression : général de Ajout : la sécurité sociale. Ajout : 08.Ajout : Engagements de restitution des autres valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution. 09. Engagements de restitution des autres valeurs détenues appartenant à des tiers.