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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
80 mots ajoutés93 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'entrepriseAjout : Lorsque Suppression : surAjout : l'entité Suppression : laquelleAjout : désignée Suppression : pèseAjout : conformément Suppression : l'obligationAjout : aux Suppression : deAjout : dispositions Suppression : consolidationAjout : du est
Suppression :
Ajout : premier
Suppression : exemptée
Ajout : alinéa
de
Suppression : cette obligation
Ajout : l'article
Suppression : lorsque
Ajout : R.
Suppression : ses
Ajout : 345-1-2
Suppression : comptes
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : une
Suppression : eux-mêmes
Ajout : entreprise
Suppression : consolidés,
Ajout : soumise
Suppression : autrement
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : contrôle
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : mise
Ajout : l'Etat
en
Suppression : équivalence, dans
Ajout : application
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : ensemble
Ajout : l'article
Suppression : plus
Ajout : L.
Suppression : grand
Ajout : 310-1
Suppression : d'entreprises,
Ajout : ou
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : société
Ajout : L.
Suppression : consolidante
Ajout : 310-1-1
Suppression : est
Ajout : ou
une
Suppression : entreprise
Ajout : société
Ajout : de participations d'assurance
mentionnée à l'article L.
Suppression : 310-1
Ajout : 345-1,
Suppression : ou
Ajout : l'accord
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : l'article
Ajout : transmis
Suppression : 15
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : décret
Ajout : commission
Suppression : n°
Ajout : de
Suppression : 86-221
Ajout : contrôle
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : 17
Ajout : assurances
Suppression : février
Ajout : dans
Suppression : 1986.
Ajout : les
Suppression : Cette
Ajout : quinze
Suppression : exemption
Ajout : jours
de
Suppression : consolidation est soumise à
Ajout : sa
Suppression : la
Ajout : signature.
Suppression : condition
Ajout : Il
Suppression : fixée
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : porté
Suppression : 1°
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : mêmes
Suppression : 357-2
Ajout : délais
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : loi du 24 juillet 1966 ou,
Ajout : connaissance
Suppression : s'il
Ajout : des
Suppression : s'agit
Ajout : commissaires
Suppression : d'une
Ajout : aux
Suppression : société
Ajout : comptes
Suppression : d'assurance
Ajout : de
Suppression : mutuelle,
Ajout : toutes
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : entités
Suppression : condition
Ajout : incluses
Suppression : que
Ajout : dans
le
Suppression : dixième des sociétaires ne
Ajout : périmètre
Suppression : s'y
Ajout : de
Suppression : oppose
Ajout : la
Suppression : pas
Ajout : combinaison
.