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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 février 1986 au 5 août 1995

Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chiffre d'affaires consolidé est constitué après retraitements, d'une part, du montant des primes d'assurance directe sans déduction des cessions de réassurance, d'autre part, du montant des acceptations en réassurance sans déduction des rétrocessions.
Nouvelle version :
Le chiffre d'affaires consolidé Ajout : ou combiné est constitué après retraitements, d'une part, du montant des primes d'assurance directe sans déduction des cessions de réassurance, d'autre part, du montant des acceptations en réassurance sans déduction des rétrocessions.