Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
67 mots ajoutés25 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 5 août 1995
Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cas mentionnés au 2° et au 3° de l'article L. 345-1, la consolidation s'effectue par agrégation des éléments de patrimoine et de résultats des entreprises consolidées.