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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 5 août 1995

Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la consolidation par intégration globale ou proportionnelle, ou par agrégation, le retraitement qui résulte de l'élimination générale des créances et des dettes réciproques peut n'être que partiel en ce qui concerne les recours sur sinistres entre sociétés consolidées. En outre, les suppléments de valeur dégagés à l'occasion de transactions portant sur des placements représentatifs de provisions techniques sont maintenus dans les comptes consolidés.
Nouvelle version :
Dans la consolidation par intégration globale ou proportionnelle, ou ~~Suppression : par~~Ajout : dans ~~Suppression : agrégation~~l'élaboration des comptes combinés

Ajout :

, le retraitement qui résulte de l'élimination générale des créances et des dettes réciproques peut n'être que partiel en ce qui concerne les recours sur sinistres entre sociétés consolidées

Ajout : ou combinées

. En outre, les suppléments de valeur dégagés à l'occasion de transactions portant sur des placements représentatifs de provisions techniques sont maintenus dans les comptes consolidés

Ajout : ou combinés