Article R345-4 (version du 19 janvier 2001)

Version en vigueur du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009

Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.