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Version en vigueur depuis le 24 janvier 2009
Les modes et méthodes d'évaluation ainsi que les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont ceux qui sont fixés pour les entreprises d'assurance par le présent livre, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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