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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 février 1986 au 5 août 1995

Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'une entreprise consolidable clôture ses comptes à une date autre que celle qui est retenue pour les comptes consolidés, la consolidation, en ce qui concerne cette entreprise, s'effectue sur la base de la situation à la clôture du dernier exercice connu, corrigée des effets des opérations réciproques exceptionnelles réalisées dans l'intervalle.
Nouvelle version :
Lorsqu'une entreprise consolidable Ajout : ou combinable clôture ses comptes à une date autre que celle qui est retenue pour les comptes consolidésAjout : ou combinés, la consolidationAjout : ou l'élaboration des comptes combinés

, en ce qui concerne cette entreprise, s'effectue sur la base de la situation à la clôture du dernier exercice connu, corrigée des effets des opérations réciproques exceptionnelles réalisées dans l'intervalle.