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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 5 août 1995

Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les comptes consolidés font apparaître distinctement le total des capitaux propres et les résultats des sociétés d'assurance mutuelles consolidées par une société anonyme.
Nouvelle version :
Les comptes consolidés Ajout : ou combinés font apparaître distinctement le total des capitaux propres et les résultats des sociétés d'assurance mutuelles consolidées Ajout : ou combinées par une société anonyme.