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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 octobre 1991 au 5 août 1995

Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les capitaux propres et les résultats des entreprises consolidées en application des 2° et 3° de l'article L. 345-1 font l'objet d'une information dans l'annexe des comptes consolidés.
Nouvelle version :
Les capitaux propres et les résultats des entreprises ~~Suppression : consolidées~~Ajout : appartenant ~~Suppression : en~~Ajout : à ~~Suppression : application~~Ajout : un

Ajout : ensemble soumis à obligation d'établir

des

~~Suppression : 2°~~

Ajout : comptes

~~Suppression : et~~

Ajout : combinés

~~Suppression : 3°~~

Ajout : en

Ajout : application du troisième alinéa

de l'article L.

~~Suppression : 345-1~~

Ajout : 345-2

font l'objet d'une information dans l'annexe des comptes

~~Suppression : consolidés~~

Ajout : combinés