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I.-Suppression : UneAjout : Pour Suppression : entrepriseAjout : l'ensemble Suppression : d'assuranceAjout : du Suppression : neAjout : portefeuille Suppression : peutAjout : d'actifs, Suppression : prendreAjout : les Suppression : surAjout : entreprises Suppression : leAjout : d'assurance Suppression : territoireAjout : et de Suppression : laAjout : réassurance Suppression : RépubliqueAjout : n'investissent Suppression : françaiseAjout : que Ajout : dans des Suppression : engagementsAjout : actifs Suppression : enAjout : et Suppression : libreAjout : instruments Suppression : prestationAjout : présentant Ajout : des risques qu'elles peuvent identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et déclarer de Suppression : servicesAjout : manière Ajout : adéquate ainsi que prendre en compte de manière appropriée dans Suppression : lesAjout : l'évaluation Suppression : conditionsAjout : de Suppression : définiesAjout : leur Ajout : besoin global de solvabilité conformément à l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 353-4Ajout : 354-3 Suppression : qu'àAjout : . Suppression : partirAjout : Tous Suppression : duAjout : les Suppression : momentAjout : actifs Suppression : oùAjout : sont Suppression : elleAjout : investis Suppression : aAjout : de Suppression : reçuAjout : façon Suppression : deAjout : à Suppression : l'AutoritéAjout : garantir Suppression : deAjout : la Suppression : contrôleAjout : sécurité, Suppression : prudentielAjout : la Ajout : qualité, la liquidité et Ajout : la rentabilité de Suppression : résolutionAjout : l'ensemble Suppression : unAjout : du Suppression : documentAjout : portefeuille. Suppression : attestantAjout : En Suppression : qu'elleAjout : outre, Suppression : estAjout : la Suppression : enAjout : localisation Suppression : possessionAjout : de Suppression : desAjout : ces Suppression : documentsAjout : actifs Suppression : suivants,Ajout : doit Suppression : queAjout : permettre Suppression : l'entrepriseAjout : de Suppression : doitAjout : garantir Suppression : luiAjout : leur Suppression : adresserAjout : disponibilité. Suppression : :Ajout : Les Suppression : 1°Ajout : actifs Suppression : UnAjout : détenus Suppression : certificatAjout : aux Ajout : fins de Suppression : solvabilitéAjout : la Suppression : délivréAjout : couverture Suppression : parAjout : des Suppression : l'autoritéAjout : provisions Suppression : deAjout : techniques Suppression : contrôleAjout : prudentielles Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : l'EtatAjout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : siègeAjout : L. Suppression : socialAjout : 351-2 Suppression : énumérantAjout : sont Suppression : lesAjout : également Suppression : branchesAjout : investis Suppression : queAjout : d'une Suppression : l'entrepriseAjout : façon Suppression : estAjout : adaptée Suppression : habilitéeAjout : à Ajout : la nature et à Suppression : pratiquerAjout : la Suppression : ainsiAjout : durée Suppression : queAjout : de Suppression : lesAjout : leurs engagements Suppression : qu'elleAjout : d'assurance Suppression : garantitAjout : et Suppression : effectivementAjout : de réassurance. Ces actifs sont investis au mieux des intérêts de tous les assurés, Suppression : attestantAjout : souscripteurs Suppression : qu'elleAjout : et Suppression : disposeAjout : bénéficiaires Suppression : pourAjout : des Suppression : l'ensembleAjout : contrats, Ajout : compte tenu de Suppression : sesAjout : tout Suppression : activitésAjout : objectif Suppression : duAjout : relatif Suppression : montantAjout : à Suppression : minimalAjout : sa Suppression : duAjout : politique Suppression : fondsAjout : d'investissement Ajout : publié par l'entreprise. En cas de Suppression : garantieAjout : conflit Suppression : ouAjout : d'intérêts, Suppression : s'ilAjout : les Suppression : estAjout : entreprises Suppression : plusAjout : d'assurance Suppression : élevéAjout : ou les entités qui gèrent leur portefeuille d'actifs, Suppression : duAjout : veillent Suppression : montantAjout : à Suppression : réglementaireAjout : ce Suppression : deAjout : que Suppression : laAjout : l'investissement Suppression : margeAjout : soit Suppression : deAjout : réalisé Suppression : solvabilitéAjout : au Ajout : mieux des intérêts des assurés, souscripteurs et Suppression : indiquantAjout : bénéficiaires Suppression : queAjout : des Suppression : l'agrémentAjout : contrats. Suppression : permetAjout : II.-Lorsque Suppression : àAjout : les Suppression : l'entrepriseAjout : prestations Suppression : deAjout : afférentes Suppression : travaillerAjout : au Suppression : horsAjout : contrat Suppression : deAjout : d'assurance Suppression : l'EtatAjout : sur Suppression : nonAjout : la Suppression : communautaireAjout : vie Suppression : membreAjout : ou Ajout : au contrat de Suppression : l'EspaceAjout : capitalisation Suppression : économiqueAjout : à Suppression : européenAjout : capital Suppression : oùAjout : variable Suppression : elleAjout : comprennent Suppression : estAjout : une Suppression : établieAjout : garantie Suppression : ;Ajout : de Suppression : 2°Ajout : performance Suppression : EnAjout : financière Suppression : outreAjout : ou toute autre prestation garantie, Suppression : siAjout : les Suppression : l'entrepriseAjout : actifs Suppression : opèreAjout : détenus Ajout : pour couvrir les provisions techniques prudentielles mentionnées à Suppression : partirAjout : l'article Suppression : d'uneAjout : L. Suppression : succursale,Ajout : 351-2 Suppression : unAjout : supplémentaires Suppression : certificatAjout : correspondantes Suppression : délivréAjout : sont Suppression : parAjout : soumis Suppression : lesAjout : aux Suppression : autoritésAjout : dispositions Suppression : compétentesAjout : du Suppression : deAjout : III. Suppression : l'EtatAjout : III.-Sans Suppression : oùAjout : préjudice Suppression : cetteAjout : des Suppression : succursaleAjout : dispositions Suppression : estAjout : du Suppression : établieAjout : I, Suppression : indiquantAjout : pour les Suppression : branchesAjout : actifs Ajout : autres que Suppression : l'entrepriseAjout : ceux Suppression : intéresséeAjout : relevant Suppression : estAjout : du Suppression : habilitéeAjout : II, Ajout : les deuxième à Suppression : pratiquerAjout : cinquième Suppression : etAjout : alinéas Suppression : attestantAjout : du Suppression : queAjout : présent Suppression : cesAjout : III Suppression : autoritésAjout : sont Suppression : neAjout : applicables. Suppression : formulentAjout : L'utilisation Suppression : pasAjout : d'instruments Suppression : d'objectionAjout : dérivés Ajout : est possible dans la mesure où ils contribuent à Suppression : ceAjout : réduire Suppression : queAjout : les Suppression : l'entrepriseAjout : risques Suppression : effectueAjout : ou Ajout : favorisent une Suppression : activitéAjout : gestion Suppression : enAjout : efficace Suppression : libreAjout : du Suppression : prestationAjout : portefeuille. Suppression : deAjout : Les Suppression : servicesAjout : investissements Suppression : ;Ajout : et Suppression : 3°Ajout : les Suppression : UneAjout : actifs Suppression : listeAjout : qui Suppression : desAjout : ne Suppression : branchesAjout : sont Suppression : ouAjout : pas Suppression : sous-branchesAjout : admis Suppression : queAjout : à Suppression : l'entrepriseAjout : la Suppression : seAjout : négociation Suppression : proposeAjout : sur Suppression : deAjout : un Suppression : pratiquerAjout : marché Suppression : ainsiAjout : financier Suppression : queAjout : réglementé Suppression : laAjout : sont Suppression : natureAjout : maintenus Ajout : à des Suppression : engagementsAjout : niveaux Suppression : qu'elleAjout : prudents. Suppression : seAjout : Les Suppression : proposeAjout : actifs Suppression : deAjout : font Suppression : prendreAjout : l'objet Suppression : surAjout : d'une Suppression : leAjout : diversification Suppression : territoireAjout : appropriée de Suppression : laAjout : façon Suppression : RépubliqueAjout : à Suppression : française.Ajout : éviter Suppression : II.-Lorsqu'uneAjout : une Suppression : entrepriseAjout : dépendance Suppression : d'assuranceAjout : excessive Suppression : prenantAjout : vis-à-vis Suppression : surAjout : d'un Suppression : leAjout : actif, Suppression : territoireAjout : d'un Suppression : deAjout : émetteur Suppression : laAjout : ou Suppression : RépubliqueAjout : d'un Suppression : françaiseAjout : groupe Suppression : desAjout : d'entreprises Suppression : engagementsAjout : donnés Suppression : enAjout : ou Suppression : libreAjout : d'une Suppression : prestationAjout : zone Suppression : deAjout : géographique Suppression : servicesAjout : donnée Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : à Suppression : conditionsAjout : éviter Suppression : fixéesAjout : un Suppression : àAjout : cumul Suppression : l'articleAjout : excessif Suppression : L.Ajout : de Suppression : 353-4Ajout : risques Suppression : entendAjout : dans Suppression : étendreAjout : l'ensemble Suppression : sonAjout : du Suppression : activitéAjout : portefeuille. Suppression : àAjout : Les Ajout : investissements dans des Suppression : branchesAjout : actifs Ajout : émis par un même émetteur ou Suppression : sous-branchesAjout : par Suppression : quiAjout : des Suppression : n'avaientAjout : émetteurs Suppression : pasAjout : appartenant Suppression : étéAjout : à Suppression : mentionnéesAjout : un Suppression : auAjout : même Suppression : 3°Ajout : groupe Suppression : duAjout : n'exposent Suppression : IAjout : pas Suppression : duAjout : les Suppression : présentAjout : entreprises Suppression : article,Ajout : d'assurance Suppression : elleAjout : à Suppression : estAjout : une Suppression : soumiseAjout : concentration Suppression : auxAjout : excessive Suppression : obligationsAjout : de Suppression : susénoncéesAjout : risques.