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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
86 mots ajoutés135 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Toute demande d'agrément ou d'extension d'agrément de libre prestationAjout : Afin de Suppression : services prévue au deuxièmeAjout : garantir Suppression : alinéaAjout : une Suppression : deAjout : cohérence Suppression : l'articleAjout : entre Suppression : L.Ajout : les Suppression : 353-5Ajout : secteurs
et
Suppression : à l'article
Ajout : d'éliminer
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 321-8
Ajout : divergences
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Ajout : part,
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Ajout : les
Suppression : exemplaire
Ajout : sociétés
Suppression : auprès
Ajout : qui
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Suppression : l'Autorité
Ajout : les
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Ajout : dans
Suppression : prudentiel
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Ajout : valeurs
Suppression : de
Ajout : mobilières
Suppression : résolution
Ajout : négociables
et
Suppression : comporter : 1° Les certificats mentionnés
Ajout : d'autres
Suppression : aux
Ajout : instruments
Suppression : 1°
Ajout : financiers
et
Suppression : 2° du I de l'article
Ajout : ,
Suppression : R.
Ajout : d'autre
Suppression : 353-1
Ajout : part,
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Suppression : 2°
Ajout : entreprises
Suppression : Un
Ajout : d'assurance
Suppression : programme
Ajout : ou
Suppression : d'activités
Ajout : de
Suppression : rédigé
Ajout : réassurance
Suppression : en
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Suppression : langue
Ajout : investissent
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Suppression : liste
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Ajout : quantitatives
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que
Suppression : l'entreprise
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Ajout : les
Suppression : de
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Ajout : investissant
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Ajout : ces
Suppression : nature
Ajout : valeurs
Suppression : des
Ajout : mobilières
Suppression : engagements
Ajout : ou
Suppression : qu'elle
Ajout : instruments
Suppression : se
Ajout : sont
Suppression : propose
Ajout : mentionnées
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : prendre
Ajout : articles
Suppression : en
Ajout : 254
Suppression : libre
Ajout : à
Suppression : prestation
Ajout : 257
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : services
Ajout : règlement
Suppression : ;
Ajout : délégué
Suppression : b
Ajout : (UE
)
Suppression : Les conditions générales et spéciales des polices d'assurance ainsi que les formulaires et autres imprimés qu'elle se
Ajout : n°
Suppression : propose
Ajout : 2015/35
de
Suppression : diffuser
Ajout : la
Suppression : auprès
Ajout : Commission
du
Suppression : public ; c) Les bases tarifaires que l'entreprise envisage d'appliquer pour chaque
Ajout : 10
Suppression : catégorie
Ajout : octobre
Suppression : d'opérations
Ajout : 2014
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