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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 18 juillet 2018

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dans les cas prévus aux articles R. 421-68 et R. 421-69 , le Bureau central français doit également justifier de l'insolvabilité totale ou partielle de l'assureur du responsable dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 421-13.
Nouvelle version :
Sauf dans les cas prévus aux articles R. 421-68 et R. 421-69 , le Bureau central français doit également justifier ~~Suppression : de l'insolvabilité totale~~Ajout : du ~~Suppression : ou~~Ajout : retrait ~~Suppression : partielle~~

Ajout : d'agrément

de l'assureur du responsable

~~Suppression : dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R~~

~~Suppression : 421-13.~~