Comparer deux versions

Suppression : LeAjout : La Suppression : conseilAjout : cession Suppression : d'administrationAjout : de Suppression : seAjout : toute Suppression : réunitAjout : participation Suppression : auAjout : financière Suppression : siègeAjout : détenue Suppression : deAjout : par la caisse centrale de réassuranceSuppression : , Suppression : sur convocation du ministre de l'économie et des finances ou de son présidentAjout : doit, Suppression : aussi souvent que l'intérêt de la caisse centrale deAjout : nonobstant Suppression : réassuranceAjout : toutes Suppression : l'exigeAjout : dispositions Suppression : etAjout : contraires, Suppression : auAjout : faire Suppression : moinsAjout : l'objet Suppression : uneAjout : d'une Suppression : foisAjout : approbation par Suppression : mois. Il ne peut délibérer valablement que lorsque laAjout : arrêté Suppression : moitiéAjout : du Suppression : auAjout : ministre Suppression : moinsAjout : chargé de Suppression : sesAjout : l'économie Suppression : membresAjout : et Suppression : estAjout : des Suppression : présente.Ajout : finances Suppression : DansAjout : dans tous les casSuppression : , Suppression : les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil désigneAjout : où la Suppression : personne devantAjout : cession Suppression : remplirAjout : a Suppression : lesAjout : pour Suppression : fonctionsAjout : effet de Suppression : secrétaire qui peut être choisie en dehors des administrateurs parmi les membres duAjout : faire Suppression : personnelAjout : perdre Suppression : deAjout : à la caisse centrale de réassuranceSuppression : . Suppression : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la Suppression : Caisse centrale de réassurance, signésAjout : majorité Suppression : parAjout : dans le Suppression : président directeurAjout : capital Suppression : généralAjout : de Suppression : ouAjout : l'entreprise Suppression : parAjout : qui Suppression : leAjout : a Suppression : présidentAjout : bénéficié de Suppression : séance et par leAjout : sa Suppression : secrétaireAjout : participation.