Suppression : sur convocation du ministre de l'économie et des finances ou de son président
Ajout : doit
,
Suppression : aussi souvent que l'intérêt de la caisse centrale de
Ajout : nonobstant
Suppression : réassurance
Ajout : toutes
Suppression : l'exige
Ajout : dispositions
Suppression : et
Ajout : contraires,
Suppression : au
Ajout : faire
Suppression : moins
Ajout : l'objet
Suppression : une
Ajout : d'une
Suppression : fois
Ajout : approbation
par
Suppression : mois. Il ne peut délibérer valablement que lorsque la
Ajout : arrêté
Suppression : moitié
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : ministre
Suppression : moins
Ajout : chargé
de
Suppression : ses
Ajout : l'économie
Suppression : membres
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : présente.
Ajout : finances
Suppression : Dans
Ajout : dans
tous les cas
Suppression : ,
Suppression : les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil désigne
Ajout : où
la
Suppression : personne devant
Ajout : cession
Suppression : remplir
Ajout : a
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : fonctions
Ajout : effet
de
Suppression : secrétaire qui peut être choisie en dehors des administrateurs parmi les membres du
Ajout : faire
Suppression : personnel
Ajout : perdre
Suppression : de
Ajout : à
la caisse centrale de réassurance
Suppression : .
Suppression : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de
la
Suppression : Caisse centrale de réassurance, signés