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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 avril 1984 au 15 août 1985
Version en vigueur du 15 août 1985 au 1 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur en matière d'assurance et de réassurance : 1° Détermine la politique générale de souscription et de conservation de la caisse ; 2° Arrête chaque année la liste des biens mobiliers et immobiliers en lesquels peuvent être investis les fonds de la caisse ; 3° Autorise le paiement des dépenses et des sommes dues par la caisse centrale de réassurance ; 4° Arrête les comptes annuels. Le président du conseil d'administration, directeur général, exécute les décisions du conseil.
Nouvelle version :
Suppression : Le conseil d'administration, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur en matièreAjout : La
Suppression : d'assurance
Ajout : caisse
Suppression : et
Ajout : centrale
de réassurance
Suppression : :
Ajout : a
Suppression : 1°
Ajout : pour
Suppression : Détermine
Ajout : objet
la
Suppression : politique générale de souscription et de conservation
Ajout : réassurance
de
Suppression : la caisse ; 2° Arrête chaque année
Ajout : tous
Suppression : la
Ajout : organismes
Suppression : liste
Ajout : français
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : biens
Ajout : étrangers
Suppression : mobiliers
Ajout : d'assurance
et
Suppression : immobiliers en lesquels peuvent être investis les fonds
de
Suppression : la caisse ; 3° Autorise le paiement des dépenses et des sommes dues par
Ajout : réassurance,
la
Suppression : caisse
Ajout : rétrocession
Suppression : centrale
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : mêmes
Suppression : réassurance
Ajout : organismes,
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Suppression : 4°
Ajout : que
Suppression : Arrête
Ajout : toutes
les
Suppression : comptes annuels. Le président du conseil d'administration, directeur général,