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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil d'administration, sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur en matièreAjout : LaSuppression : d'assuranceAjout : caisseSuppression : etAjout : centrale de réassurance Suppression : :Ajout : aSuppression : 1°Ajout : pourSuppression : DétermineAjout : objet la Suppression : politique générale de souscription et de conservationréassurance
Ajout :
de
Suppression : la caisse ; 2° Arrête chaque année
Ajout : tous
Suppression : la
Ajout : organismes
Suppression : liste
Ajout : français
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : biens
Ajout : étrangers
Suppression : mobiliers
Ajout : d'assurance
et
Suppression : immobiliers en lesquels peuvent être investis les fonds
de
Suppression : la caisse ; 3° Autorise le paiement des dépenses et des sommes dues par
Ajout : réassurance,
la
Suppression : caisse
Ajout : rétrocession
Suppression : centrale
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : mêmes
Suppression : réassurance
Ajout : organismes,
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Suppression : 4°
Ajout : que
Suppression : Arrête
Ajout : toutes
les
Suppression : comptes annuels. Le président du conseil d'administration, directeur général,